BOE · Social

Travailleurs de Recuperación de Materiales Diversos, SA : application de la VIIIe convention collective dès le 1er janvier 2026

BOE-A-2026-17818

Entreprises de transport de voyageurs : extension temporaire des limites de conduite et réduction des temps de repos due aux incendies de forêt

BOE-A-2026-17811

Salariés de Cat Handling Services, SAU : publication des nouvelles grilles salariales pour l'année 2026

BOE-A-2026-17817

Renault España, SA : enregistrement et publication de la nouvelle convention collective interprovinciale 2026-2028

BOE-A-2026-17751

Salariés de Vocento.Medios, SAU : application de nouvelles conditions de travail dès le 1er janvier 2026

BOE-A-2026-17707

Industries extractives, verre et céramique : modification de la convention pour régir les permis d'allaitement (art. 33.2)

BOE-A-2026-17491

Entreprises de rééducation de la jeunesse et de protection des mineurs : garantie du SMIC via une nouvelle disposition additionnelle

BOE-A-2026-17490

Secteur des centres de contact : l'imposition d'une limite de 10 jours pour les congés de proche aidant est déclarée illégale

BOE-A-2026-17492

Entreprises et organisations aux Baléares : habilitation de l'enregistrement et du dépôt électroniques

BOE-A-2026-17365

La Rioja : dématérialisation des procédures pour les conventions, les statuts et les ETT

BOE-A-2026-17163

Entreprises de sous-traitance ferroviaire : application de la XXIVe Convention Collective avec effets économiques dès le 1er janvier 2026

BOE-A-2026-17061

Entreprises de distribution alimentaire : application du nouvel Accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2028

BOE-A-2026-17059

Entreprises de gestion et de médiation immobilière : application des grilles salariales définitives pour 2025 et 2026

BOE-A-2026-17058

Horse Powertrain Spain, SL : Enregistrement et publication de la nouvelle convention collective unique

BOE-A-2026-16990

Castilla-et-León : dématérialisation des procédures d'enregistrement et de dépôt pour les entreprises et organisations

BOE-A-2026-16905

Entreprises touchées par les incendies : obligation de transmettre un certificat via Certific@2 pour les prestations extraordinaires

BOE-A-2026-16822

Professionnels libéraux : modification du régime des mutualités alternatives à la Sécurité sociale

BOE-A-2026-16653

Real Decreto-ley 20/2026, de 29 de julio, por el que se establecen medidas urgentes de protección laboral y social frente a los incendios forestales.

BOE-A-2026-16543

Real Decreto 643/2026, de 29 de julio, por el que se modifican el Reglamento General sobre inscripción de empresas y afiliación, altas, bajas y variaciones de datos de trabajadores en la Seguridad Social, aprobado por el Real Decreto 84/1996, de 26 de enero, y el Reglamento General de Recaudación de la Seguridad Social, aprobado por el Real Decreto 1415/2004, de 11 de junio.

BOE-A-2026-16557

Personnes en situation de handicap (45 %+) : 10 nouvelles pathologies pour l'anticipation de la retraite

BOE-A-2026-16548

Notaires et personnel employé : application des augmentations salariales (Variable Additionnel A) pour l'année 2026

BOE-A-2026-16627

Resolución de 17 de julio de 2026, de la Dirección General de Trabajo, por la que se registra y publica el Convenio colectivo estatal de grandes cadenas comerciales del sector de comercio textil y del calzado.

BOE-A-2026-16628

Exploitation du charbon : échéance unique en février 2027 pour le versement des écarts de cotisations de 2026

BOE-A-2026-16350

Mutuelles collaboratrices : conditions d'application de coefficients de gestion de l'incapacité temporaire de 0,07 ou 0,033

BOE-A-2026-15563

Entreprises de résidences et de services à domicile : obligation de mettre en œuvre des mesures d'égalité et de non-discrimination LGTBI+

BOE-A-2026-15441

Chômeurs : possibilité d'effectuer les démarches relatives aux allocations par voie téléphonique et télématique avec des systèmes d'identification alternatifs

BOE-A-2026-15378

Fonctionnaires du Pays basque : modification des conditions de normalisation linguistique lors des processus de sélection

BOE-A-2026-15303

Salariés de la convention collective Nippon Sanso : application des nouvelles grilles salariales au 9 juin 2026

BOE-A-2026-15178

Salariés de niveau III de la convention des enseignes de restauration : entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et validité jusqu'au 31 décembre 2025

BOE-A-2026-15179

Entreprises et stages de formation pour personnes en situation de handicap : signature de la convention le 17 juin 2026

BOE-A-2026-15126

Entreprises du secteur ferroviaire spécial : 30 jours pour appliquer la nouvelle grille salariale 2026

BOE-A-2026-14550

Entreprises bénéficiant de soutiens à la recherche : 30 jours pour déposer les demandes auprès des centres technologiques

BOE-A-2026-14489

Entreprises de plus de 10 salariés : 3 mois pour adapter le registre du temps de travail ou amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

BOE-A-2026-14332

Entreprises de MDL Distribución Logística : 30 jours pour intégrer les grilles salariales 2026 de la convention collective

BOE-A-2026-14410

Heineken España : application de la nouvelle convention collective du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028

BOE-A-2026-14408

Personnel navigant d'Iberia : 3 mois pour appliquer les grilles salariales 2025 de la convention collective

BOE-A-2026-14409

Personnel contractuel de l'Administration publique : 3 mois pour opter pour la retraite anticipée à temps partiel ou le complément d'insularité

BOE-A-2026-14113

Centres de formation professionnelle : création du Centre de Référence National du Verre Industriel à La Granja de San Ildefonso

BOE-A-2026-13297

Entreprises agricoles spécialisées dans les palmiers : 3 mois pour actualiser le programme du certificat professionnel de culture et travaux sur palmiers

BOE-A-2026-13296

Secteur vétérinaire : 3 mois pour intégrer le certificat professionnel d'assistance clinique

BOE-A-2026-13295

Centres de formation en image personnelle : 3 mois pour intégrer le certificat de micropigmentation ou amendes jusqu'à 1 500 EUR

BOE-A-2026-13294

Les entreprises organisatrices de bingo devront appliquer la convention collective cadre nationale dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-12999

Entreprises du secteur des conserves et des produits de la mer : application de la nouvelle convention collective au 1er janvier 2025

BOE-A-2026-12998

Entreprises des télécommunications : application de nouvelles grilles salariales dès le 1er septembre 2025

BOE-A-2026-12274

Entreprises de travail temporaire : application de la convention collective de 360 Recursos Humanos ETT, SL au 4 juin 2026

BOE-A-2026-12014

Game Stores Iberia SLU : application de la IIIe convention collective des établissements commerciaux, loisirs et logiciels dès le 01/01/2026

BOE-A-2026-12015

Entreprises de stationnement et de garages : mise à jour des grilles salariales pour 2026 selon la VIIe Convention collective

BOE-A-2026-12011

Iberia Líneas Aéreas : 30 jours pour la publication de la XXIIIe convention collective au BOE

BOE-A-2026-11928

Secteur de la ferraille : 30 jours pour appliquer les nouveaux barèmes salariaux du VIIIe Accord collectif

BOE-A-2026-11926

Acciona Mobility : application du IIe convention collective du 01/01/2025 au 31/12/2027

BOE-A-2026-11462

Correction d'erreurs dans la VIIIe Convention collective des industries de la ferraille, publiée le 12 mai 2026

BOE-A-2026-11284

Eltec It Services, SL : intégration des annexes VII et VIII à la convention collective sous 30 jours

BOE-A-2026-11054

Entreprises de maintenance d'installations aquatiques : 30 jours pour intégrer les grilles salariales préconisées par la Commission de négociation

BOE-A-2026-11053

Abrogation de l'Organisme Autonome Mutualité Générale Judiciaire par le Décret Royal 397/2026

BOE-A-2026-10882

Le décret royal 398/2026 modifie l'article 3 du RD 367/1997 relatif à l'organisation périphérique de la Guardia Civil

BOE-A-2026-10883

Lain Technologies, SL : application de la convention collective enregistrée à compter du 01/01/2026

BOE-A-2026-10968

Entreprises du secteur des services à Alicante et Murcie : application des nouvelles grilles salariales du contrat collectif de Mediterránea Merch, SL dès le 1er janvier 2026

BOE-A-2026-10864

Entreprises du secteur du tabac : application de la nouvelle grille salariale du Xème accord collectif dès le 1er janvier 2026

BOE-A-2026-10863

Ibermática SA : 3 mois pour intégrer le titre X et l'annexe II à la convention collective

BOE-A-2026-10858

Commerce de fleurs et de plantes : 30 jours pour appliquer les nouvelles augmentations salariales de 2026

BOE-A-2026-10861

Entreprises du secteur postal : 3 mois pour appliquer les modifications de la durée du travail et des conditions d'emploi

BOE-A-2026-10859

Utilisateurs et bénéficiaires de la pharmacie ambulatoire : 3 mois pour ajuster les participations ou amendes jusqu'à 1 500 EUR

BOE-A-2026-10324

Salariés de la convention collective d'Intermodalidad de Levante, SA : effets du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

BOE-A-2026-10313

Entreprises du secteur de la construction : 30 jours pour intégrer l'Annexe XIX de la convention collective

BOE-A-2026-10312

Entreprises avec emploi en formation : 3 mois pour déposer la demande de subvention ou perdre le droit d'accès

BOE-A-2026-9879

Enregistrement et publication du VIIe Accord Collectif de General Óptica, SA avec correction d'erreurs

BOE-A-2026-9941

Fonctionnaires : un délai de 8 mois pour la présentation des offres d'emploi

BOE-A-2026-9946

Les usagers doivent solliciter les services de santé en Galice avec des mesures de prévention contre la violence (délai de 30 jours)

BOE-A-2026-9524

Entreprises de services auxiliaires : 30 jours pour intégrer le nouvel annex salarial de la convention collective

BOE-A-2026-9577

Entreprises de pâtes alimentaires : application du XIIe Convention collective nationale dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-9505

Établissements commerciaux : application de la nouvelle convention collective dès le 1er janvier 2026

BOE-A-2026-9504

Agences de publicité : 3 mois pour appliquer les nouvelles grilles salariales de 2026

BOE-A-2026-9501

Santa Bárbara Sistemas : application de la IXe convention collective du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027

BOE-A-2026-9503

Entreprises de la maroquinerie : 3 mois pour appliquer les grilles salariales 2026

BOE-A-2026-9023

Salariés du Comité Espagnol de l'UNICEF : application de la convention collective prorogeable jusqu'au 31 décembre 2028 dès le 25 avril 2026

BOE-A-2026-9026

Les entreprises de Provivienda doivent appliquer le nouvel article 28 de la convention collective sous 30 jours

BOE-A-2026-9025

Sociétés de conseil, TI et études de marché : 3 mois pour actualiser les grilles salariales de la XIXe convention collective

BOE-A-2026-9024

Entreprises du groupe Marítima Davila : 30 jours pour appliquer les augmentations salariales convenues

BOE-A-2026-8568

Entreprises de sécurité : application de la nouvelle convention collective nationale dès le 1er janvier 2026

BOE-A-2026-8569

Obligation de mise à jour du registre de responsabilité sociale des entreprises sous 3 mois

BOE-A-2026-8072

Entreprises de transport de marchandises : 3 mois pour adapter les grilles salariales au SMI 2026

BOE-A-2026-8008

Entreprises de services : 3 mois pour appliquer les grilles salariales du I Convention collective de Triangle Outsourcing, SL

BOE-A-2026-8006

Élevages avicoles et autres animaux : 3 mois pour adopter les barèmes salariaux provisoires de 2026

BOE-A-2026-7798

Entreprises du secteur de la vente sous convention collective : 3 ans pour appliquer la IVe Convention de Lo Bueno Directo Servicio de Ventas

BOE-A-2026-7622

Entreprises JCDecaux : 30 jours pour appliquer les nouveaux montants salariaux et de l'assurance maladie

BOE-A-2026-7527

Travailleurs de l'optique et de l'optométrie : application de la VIIe convention collective de General Óptica, SA dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-7529

Les entreprises du Groupe ASV-Servicios Funerarios doivent appliquer les grilles salariales de la IIIe Convention Collective pour 2026

BOE-A-2026-7528

Entreprises Verdifresh, SLU : 30 jours pour actualiser les salaires selon les barèmes de la convention 2025

BOE-A-2026-6732

Entreprises de travail temporaire : 3 mois pour actualiser les grilles salariales selon la nouvelle convention collective

BOE-A-2026-6736

Entreprises du Groupe Carrefour : 3 mois pour actualiser les salaires selon les nouvelles grilles de la convention collective

BOE-A-2026-6734

Secteur pharmaceutique en confréries : application de la nouvelle convention collective dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-6735

Les entreprises du Groupe DIGI doivent enregistrer et publier le procès-verbal de la commission paritaire sous 15 jours

BOE-A-2026-6730

Secteur du tabac : application de la grille salariale 2025 du Xe Convention collective sous 3 mois (art. 90.2 et 3 du RDL 2/2015)

BOE-A-2026-6733

ATE Sistemas y Proyectos Singulares : 30 jours pour appliquer les nouvelles grilles salariales de la convention collective

BOE-A-2026-6731

Entreprises de Distribution Integral Logista : délai de 3 mois pour l'intégration des annexes 4 et 5 de la convention collective

BOE-A-2026-6384

Bureau Veritas Inversiones : 3 mois pour appliquer les modifications du IIIe Convention collective

BOE-A-2026-6386

Entreprises du secteur du plâtre, de la chaux et des produits préfabriqués : validité de la IXe Convention collective nationale jusqu'au 31-12-2027

BOE-A-2026-6391

Entreprises du textile et de la confection : application de la hausse salariale de 2026 dès le 1er janvier 2026

BOE-A-2026-6383

Fertiberia SA : application des primes de la convention collective de l'industrie chimique dès le 22/11/2025

BOE-A-2026-6390

Bureau Veritas : un délai de 3 mois pour appliquer les modifications de la convention collective

BOE-A-2026-6385

Binter Canarias : application de la convention collective enregistrée à compter du 01/01/2026

BOE-A-2026-6389

Acteurs et producteurs audiovisuels : 3 mois pour appliquer les nouvelles grilles salariales de 2026

BOE-A-2026-6382

Le corps de la Guardia Civil publie son offre d'emploi pour 2026

BOE-A-2026-5998

Bridgestone Hispania Manufacturing, SL : validité de la convention collective jusqu'au 31-12-2026

BOE-A-2026-5979

Non applicable aux registres du temps de travail

BOE-A-2026-5999

Institutions sanitaires de Cantabrie : délai de 3 mois pour l'ajustement des rémunérations selon le Statut de la Santé de 1981

BOE-A-2026-5718

Entreprises du secteur aquatique : application du nouveau contrat collectif d'entretien et de conservation dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-5849

Les entreprises Roca Corporación et Roca Sanitario doivent appliquer la IXe convention collective intersociétés dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-5850

Secteur des pâtes, papier et carton : 3 mois pour intégrer les nouvelles grilles salariales 2026

BOE-A-2026-5848

Entreprises du secteur de la maroquinerie : 3 mois pour appliquer les modifications des annexes I et III de la convention collective

BOE-A-2026-5851

Entreprises de transport et opérateurs d'ULM : 3 mois pour adapter les licences et les registres de pilotes

BOE-A-2026-5716

Exolum Aviation SA : application de la convention collective publiée à compter du 1er janvier 2025

BOE-A-2026-5691

Centres d'animation socioculturelle : application du IVe convention collective cadre nationale de loisirs éducatifs et d'animation socioculturelle dès le 11 mars 2026

BOE-A-2026-5694

Opérateurs de taxis : 3 mois pour appliquer les nouveaux barèmes salariaux de 2026

BOE-A-2026-5690

Entreprises de location de véhicules en Espagne : application de la nouvelle convention collective dès le 1er mai 2025

BOE-A-2026-5692

Entreprises de 10 salariés ou plus : 3 mois pour adapter le registre du temps de travail sous peine d'amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

BOE-A-2026-5548

Entreprises du secteur de la transformation du riz : 3 mois pour appliquer les grilles salariales provisoires de 2026

BOE-A-2026-5299

Les Forces armées et la Garde civile définissent l'offre de postes pour 2026

BOE-A-2026-5289

Entreprises de centres de contact : 3 mois pour appliquer les grilles salariales approuvées pour 2026

BOE-A-2026-5300

Transfert des moyens patrimoniaux et personnels de protection contre le chômage à la Communauté autonome du Pays basque sous 30 jours

BOE-A-2026-5307

Transfert de moyens patrimoniaux relatifs à la sécurité et l'hygiène au travail aux Communautés autonomes dès le 7 mars 2026

BOE-A-2026-5305

Dealz España, SLU : prorogation jusqu'au 31-12-2026 de la IVe convention collective avec modifications (art. 13 bis, annexes III-V)

BOE-A-2026-5118

Tarvia Mantenimiento Ferroviario : durée de validité de la convention collective du 17/07/2024 au 16/07/2028

BOE-A-2026-4943

Retevisión I, SAU : délai de 30 jours pour l'application des modifications des articles 4, 43 et 65 de la convention collective

BOE-A-2026-4939

Telefónica : prorogation de la convention collective jusqu'au 31 décembre 2030

BOE-A-2026-4942

Tradia Telecom : prorogation de la convention collective jusqu'au 31-12-2027

BOE-A-2026-4940

Fundación Telefónica : prorogation de la convention collective jusqu'au 31 décembre 2030

BOE-A-2026-4941

Entreprises de tourisme avec formation en mycologie : 3 mois pour intégrer le nouveau programme

BOE-A-2026-4674

Entreprises de plus de 10 salariés : délai de 3 mois pour l'adaptation du registre du temps de travail ou amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

BOE-A-2026-4672

Aucune audience pertinente concernée

BOE-A-2026-4673

Élevages avicoles et autres animaux : application des grilles salariales de la convention collective du 9 février 2021 dès le 01/01/2025

BOE-A-2026-4219

T-Systems Itc Iberia : 30 jours pour publier la mise à jour salariale au BOE

BOE-A-2026-4221

Représentations permanentes du Ministère de l'Agriculture : 30 jours pour adapter l'organisation sous peine d'amendes jusqu'à 15 000 EUR

BOE-A-2026-3980

Secteur du froid industriel : 30 jours pour intégrer les grilles salariales 2026 de la convention collective

BOE-A-2026-3873

Application du VIIIe convention collective de la ferraille dès le 1er janvier 2025, prorogable jusqu'au 31 décembre 2028

BOE-A-2026-3872

Entreprises avec salariés : salaire minimum interprofessionnel de 1 200 EUR/mois dès le 1er janvier 2026

BOE-A-2026-3815

Les entreprises du secteur maritime doivent appliquer l'accord de revalorisation salariale de la convention collective de Trasmed, GLE, SL sous 30 jours

BOE-A-2026-3871

La Sociedad General de Autores y Editores : 30 jours pour publier le procès-verbal de la Commission Paritaire

BOE-A-2026-3797

Decathlon Espagne : 3 mois pour intégrer le nouvel annexe V de la convention collective

BOE-A-2026-3795

Swiftair doit appliquer la convention collective du personnel technique de maintenance dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-3798

Entreprises du secteur de l'énergie éolienne : 30 jours pour appliquer les nouveaux barèmes salariaux de 2026

BOE-A-2026-3597

Les entreprises ferroviaires doivent appliquer les nouvelles grilles salariales du XXIII Convention collective dès le 04/08/2026

BOE-A-2026-3451

Les établissements financiers de crédit doivent appliquer la convention collective applicable du 1er janvier au 31 décembre 2025

BOE-A-2026-3452

Les entreprises du Groupe Bebidas Naturales doivent appliquer la convention collective dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-3362

Enseignement en degrés A et B des Services Socioculturels : délai de 3 mois pour la demande d'habilitation

BOE-A-2026-3210

Hôtellerie : 3 mois pour intégrer le nouveau programme de formation sur le jambon

BOE-A-2026-3208

Navantia SA : 3 jours pour rectifier les erreurs de l'accord de prorogation de la convention collective

BOE-A-2026-3069

Personnel de la Guardia Civil : 3 mois pour intégrer le nouvel article 3 bis relatif à la gestion de l'incapacité temporaire

BOE-A-2026-2726

Entreprises du secteur de la transformation du riz : application de la nouvelle convention collective dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-2707

Entreprises de nettoyage de bâtiments : 30 jours pour intégrer les modifications de la convention collective

BOE-A-2026-2705

Navantia SA : prorogation de la convention collective intercentres jusqu'au 31 décembre 2029

BOE-A-2026-2706

Kiabi Espagne : application des conditions de la convention collective KSCE dès le 1er janvier 2026

BOE-A-2026-2708

Entités bénéficiant de subventions en R&D+i : 3 mois pour ajuster les critères de sélection des contrats de travail

BOE-A-2026-2713

Secteur de la restauration moderne : 30 jours pour intégrer les modifications de la convention collective

BOE-A-2026-2224

Les entreprises Acuña y Fombona doivent enregistrer la convention collective au Registre national des conventions collectives sous 15 jours

BOE-A-2026-2226

Salariés du Groupe Nueva Pescanova : 30 jours pour appliquer la nouvelle convention collective

BOE-A-2026-2225

Carte bleue UE : seuil salarial de 30 000 EUR mensuels pour l'autorisation de résidence

BOE-A-2026-2142

Travailleurs du jardinage : application de la convention collective nationale 2025-2030 dès le 1er janvier 2015

BOE-A-2026-2227

PME et travailleurs indépendants : délai de 3 mois pour déposer la demande de subvention à la numérisation

BOE-A-2026-2070

Les établissements de santé de Castille-et-León doivent modifier leur régime d'assistance pharmaceutique sous 3 mois

BOE-A-2026-1259

Entreprises de services d'assistance en escale aéroportuaire : 3 mois pour appliquer les modifications de l'art. 19 de la convention collective

BOE-A-2026-1053

Lyntia Networks, SA : application de la convention collective enregistrée dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-1052

Bosch Service Solutions (Huarte et Saragosse) : application de la nouvelle convention collective au 1er janvier 2026

BOE-A-2026-1051

Ryanair doit publier la convention collective des agents de bord jusqu'au 31-03-2030

BOE-A-2026-1054

Entreprises du Groupe Vodafone : 30 jours pour intégrer l'annexe IX à la IIe Convention collective

BOE-A-2026-1049

Panvelpa, SL : validité de la convention collective jusqu'au 31-12-2026, prorogable

BOE-A-2026-663

Entreprises de maintenance éolienne : application du IIIe convention collective Siemens Gamesa dès le 1er janvier 2025

BOE-A-2026-533

Entreprises de World Duty Free Group, SA : application de la nouvelle convention collective le 9 janvier 2026

BOE-A-2026-532