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BOE-A-2026-14634 ·6 juillet 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 15 de junio de 2026, de la Secretaría General de Coordinación Territorial, por la que publica el Acuerdo de 4 de junio de 2026, de la Subcomisión de Seguimiento Normativo, Prevención y Solución de Controversias de la Comisión Bilateral de Cooperación Administración General del Estado-Comunidad Autónoma de Andalucía, en relación con la Ley 1/2026, de 20 de febrero, Universitaria para Andalucía.

Que faire et dans quel délai

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Chronologie

2026-07-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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