La Résolution du 11 mars 2026 ordonne la publication du procès-verbal de la commission paritaire de la convention collective du Groupe DIGI. Cet acte vaut enregistrement et impose aux entreprises du groupe de le communiquer officiellement. Cette mesure découle des articles 90.2 et 3 du RDL 2/2015 et du Décret royal 713/2010, en lien avec la convention publiée le 21 octobre 2025.
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Les entreprises du Groupe DIGI doivent procéder à l'enregistrement et à la publication du procès-verbal de la commission paritaire dans le délai imparti. Cette exigence affecte directement le respect de leurs obligations paritaires et de transparence contractuelle. Aucun impact n'est à prévoir pour les entreprises extérieures au groupe.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Registrar y publicar la acta de la comisión paritaria del Convenio colectivo del Grupo DIGI | art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015 | 15 días desde la fecha de la resolución |
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