L'accord de revalorisation salariale pour le niveau III de la convention des enseignes de restauration moderne entre en vigueur le 1er janvier 2022 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2025. Sa durée de validité est régie par le texte même de la convention, sans modification par la présente résolution (art. 1). La convention a fait l'objet d'une dénonciation le 28 novembre 2025, et la commission de négociation pour la nouvelle convention a été constituée le 17 décembre 2025 (art. 4).
S'applique à ce profil
art. 1
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
art. 1
Les salariés de niveau III de la convention des enseignes de restauration moderne sont soumis aux nouvelles conditions salariales du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. À compter du 28 novembre 2025, la convention cesse de produire ses effets suite à sa dénonciation, ses conditions salariales ne s'appliquant plus (art. 4). Les entreprises doivent ajuster leurs versements salariaux à partir de cette date, bien que la convention ne soit pas modifiée par ce texte.
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