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BOE-A-2026-7526 ·2 avril 2026 ·Resolución Impact moyen
Social

Entreprises du Groupe Carrefour : 3 mois pour appliquer les changements relatifs à la durée du travail et aux conditions d'emploi

L'accord de modification de la convention collective du Groupe Carrefour ajoute un nouvel article (44 bis) et modifie l'article 46, ainsi que les dispositions additionnelles 1 et transitoires 2, par rapport à la convention publiée le 5 juin 2023. Ces modifications concernent les conditions de durée du travail et les modalités d'emploi dans les établissements commerciaux du groupe. Les entreprises doivent adapter leurs pratiques professionnelles dans un délai de trois mois à compter de la publication de la résolution (art. 90.2 et 3 du RDL 2/2015, et Décret Royal 713/2010).

En 2 points clés

  1. L'article 44 bis est ajouté et l'article 46 de la convention est modifié (art. 44 bis, disposición adicional 4 bis, modifica art. 46 y disposiciones adicionales 1 y transitoria 2)
  2. Délai de trois mois pour appliquer les changements à compter de la publication (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas del Grupo Carrefour con establecimientos comerciales

S'applique à ce profil

  • Autónomos que trabajen en establecimientos del Grupo Carrefour

S'applique à ce profil

  • Empresas del Grupo Carrefour con más de 250 trabajadores

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les entreprises du Groupe Carrefour, les conditions de durée du travail et d'emploi doivent être mises à jour conformément aux nouveaux articles. Les salariés pourraient voir leurs horaires et leurs conditions de travail modifiés. Les conseillers et les services RH doivent étudier les nouveaux termes pour garantir la conformité à la nouvelle convention. Les administrations locales doivent vérifier l'application du nouveau texte dans les centres commerciaux du groupe.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Revisar y aplicar los cambios en jornada y condiciones de trabajo según el nuevo convenio art. 44 bis, art. 46, disposiciones adicionales 1 y transitoria 2 3 meses desde la publicación

Chronologie

2026-04-02pubPublication au BOE
2026-04-02vigorEntrée en vigueur (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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