La Résolution du 11 mars 2026 publie la grille salariale de l'année 2025 relative au Xe Convention collective de la Compañía Española de Tabaco en Rama, SA, S.M.E. Cet ajustement est régi par les articles 90.2 et 90.3 du RDL 2/2015. Les entreprises soumises à cette convention doivent appliquer la nouvelle grille salariale dès sa date d'entrée en vigueur, telle que définie dans la disposition finale, bien que celle-ci ne soit pas explicitement précisée dans le texte source.
S'applique à ce profil
art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
S'applique à ce profil
art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015
Les entreprises du secteur du tabac relevant du Xe Convention collective de la Compañía Española de Tabaco en Rama, SA, S.M.E. doivent actualiser leurs grilles salariales selon la nouvelle structure approuvée pour 2025 (art. 90.2 et 3 du RDL 2/2015). Cette modification impacte directement les salaires des travailleurs sous contrat au titre de cette convention. Aucun délai de transition n'étant précisé dans le texte, l'application est présumée immédiate dès la publication.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Aplicar la nueva tabla salarial del año 2025 del X Convenio colectivo | art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015 |
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