La Résolution du 11 mars 2026 publie les nouvelles grilles salariales de la convention collective d'ATE Sistemas y Proyectos Singulares, SL, actualisées pour 2026. Ces grilles s'appliquent aux travailleurs sous contrat régi par la convention, conformément aux articles 90.2 et 3 du Statut des Travailleurs. Cette mise à jour est publiée au BOE et est régie par le Décret Royal 713/2010 du 28 mai et le Décret Royal Législatif 2/2015 du 23 octobre.
S'applique à ce profil
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Les travailleurs d'ATE Sistemas y Proyectos Singulares, SL, sont soumis aux nouvelles grilles salariales à compter de la date de publication. Les entreprises doivent ajuster leurs contrats ou accords salariaux dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions de la convention. Aucun changement n'est apporté au régime général des droits du travail, seule la mise à jour des grilles salariales est effective.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Aplicar las nuevas tablas salariales para 2026 conforme al convenio | art. 90.2 y 3 Ley del Estatuto de los Trabajadores | 3 meses desde la publicación |
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