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La Sous-commission bilatérale Generalitat-État convient d'entamer des négociations concernant les divergences relatives à des articles clés de la Loi 13/2025 sur les droits LGBTI. Cette démarche vise à harmoniser l'interprétation normative entre les deux parties. Les négociations doivent débuter dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'accord (art. 1).
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Les administrations publiques et les entreprises visées par les articles 3, 4, 9, 10, 78 et 89 de la Loi 13/2025 doivent se préparer à négocier des interprétations divergentes. Les conseillers en droits humains et les juristes doivent suivre l'évolution des négociations. Le secteur public et les organisations de défense des droits LGBTI pourront bénéficier d'une interprétation plus cohérente et équitable.
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