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BOE-A-2026-3362 ·13 février 2026 ·Résolution Impact moyen
Social

Les entreprises du Groupe Bebidas Naturales doivent appliquer la convention collective dès le 1er janvier 2025

La convention collective du groupe d'entreprises « Bebidas Naturales » est publiée conformément à la réglementation en vigueur. Le texte est enregistré et publié par décision de la Direction générale du Travail. La convention est applicable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 et est prorogeable. Elle s'appuie sur les articles 90.2 et 3 du Statut des travailleurs et sur le décret royal 713/2010.

En 2 points clés

  1. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2025 (art. 90.2 y 3 Ley del Estatuto de los Trabajadores)
  2. Validité jusqu'au 31 décembre 2027 (disposiciones finales de la resolución)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas del Grupo Bebidas Naturales

S'applique à ce profil

  • No aplica directamente a autónomos

S'applique à ce profil

  • Empresas del Grupo Bebidas Naturales

Comment cela affecte les parties prenantes

Les entreprises du Groupe Bebidas Naturales doivent adopter la nouvelle convention collective à compter du 1er janvier 2025. Les travailleurs sont soumis aux conditions établies par ladite convention. Les administrations publiques doivent mettre à jour leurs registres suite à cette publication. La période de validité s'étend jusqu'en 2027, permettant une transition progressive.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-02-13pubPublication au BOE
2025-01-01vigorEntrée en vigueur (art. 90.2 y 3 de la Ley del Estatuto de los Trabajadores)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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