La Résolution du 26 janvier 2026 rectifie des erreurs matérielles dans l'accord de prorogation de la convention collective de Navantia SA, S.M.E., publié initialement le 4 février 2019. Le texte corrige des fautes de frappe ou de rédaction sans modifier le contenu substantiel de l'accord (art. 1). La rectification est publiée sous la forme d'une résolution de correction d'erreurs et non comme une nouvelle norme (art. 2).
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Pour Navantia SA, S.M.E., il est nécessaire de vérifier et de mettre à jour le registre officiel de la convention collective auprès du Registre National des Conventions Collectives (art. 1). Le délai de rectification est de 3 jours calendaires à compter de la publication de la correction (art. 2). Cela n'affecte ni les autres employeurs ni les travailleurs hors Navantia. Le changement n'introduit pas de nouvelles obligations de travail et ne modifie pas les droits.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Corregir erratas en el registro del convenio colectivo en el Registro Nacional | art. 1 | 3 días naturales desde la publicación |
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