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L'accord publié établit l'utilisation et le support des services numériques ainsi que du numéro de téléphone 060 afin de faciliter l'application des dispositions du Décret royal 316/2026. Ce service est destiné aux étrangers disposant de droits de résidence en Espagne, leur permettant d'accéder aux services administratifs via des canaux numériques et téléphoniques. La publication est effectuée conformément à l'article 48.8 de la Loi 40/2015, et l'accès à ces services sera effectif dans un délai de 30 jours à compter de la publication (art. 2).
S'applique à ce profil
art. 2
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Les étrangers titulaires de droits de résidence en Espagne peuvent accéder aux services administratifs par voie numérique et via le numéro 060, ce qui favorise leur intégration sociale. Les administrations publiques disposent d'un canal plus efficace pour répondre aux besoins de ce groupe. Les conseillers et représentants doivent informer leurs clients de la disponibilité de ces services et des délais d'accès. Les utilisateurs sans accès à Internet pourront utiliser le service téléphonique 060, améliorant ainsi l'accessibilité.
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