L'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), l'Université d'Alcalá (UAH) et la Société Espagnole de Rhumatologie (SER) ont conclu une convention pour l'actualisation de la cinquième édition du manuel des délais optimaux d'incapacité temporaire (25 septembre 2026). Cet accord vise à améliorer les fonctions de contrôle médical des prestations d'incapacité temporaire, des risques liés à la grossesse et à l'allaitement, ainsi que la gestion des pensions d'incapacité permanente (Exposé premier).
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Exponiendo Primero
Pour l'Administration (INSS), la convention fournit une base technique actualisée pour le contrôle médical des prestations d'incapacité temporaire et permanente. Pour les secteurs médical et académique (UAH et SER), elle établit un cadre de collaboration pour la recherche et l'actualisation des critères cliniques appliqués à la gestion de la Sécurité sociale. Aucune indemnisation n'est prévue en cas de résolution pour manquement aux obligations (art. 51.2).
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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