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BOE-A-2026-7527 ·2 avril 2026 ·Resolución Impact moyen
Social

Entreprises JCDecaux : 30 jours pour appliquer les nouveaux montants salariaux et de l'assurance maladie

La Résolution du 23 mars 2026 publie les nouveaux montants salariaux et de l'assurance maladie découlant de la mise à jour salariale pour 2026, conformément à l'article 40 de la IIème Convention collective de JCDecaux España, SLU. Les montants de l'assurance maladie et de la gratification sont actualisés selon les dispositions du texte refondu par le Décret législatif royal 2/2015. Cette actualisation est publiée au BOE et s'applique à compter de la date de publication du document (art. 90.2 et 3 du RDL 2/2015).

En 2 points clés

  1. Nouveaux montants salariaux et de l'assurance maladie applicables dès la publication (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)
  2. Actualisation de la gratification selon l'article 40 de la IIème Convention collective (art. 40 del II Convenio colectivo de JCDecaux España, SLU)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

S'applique à ce profil

  • Empresa de JCDecaux España, SLU
  • Trabajadores contratados bajo el II Convenio colectivo

art. 40 del II Convenio colectivo de JCDecaux España, SLU

Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les salariés de JCDecaux, de nouveaux montants salariaux et de l'assurance maladie s'appliquent dès la date de publication, affectant directement leur rémunération et leurs cotisations de sécurité sociale. Les entreprises doivent mettre à jour leurs registres salariaux et leurs contrats pour refléter ces nouveaux montants. Le délai d'application n'est pas précisé dans le texte, mais la publication au BOE implique un effet immédiat (art. 90.2 et 3 du RDL 2/2015).

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Actualizar salarios y aportaciones al seguro médico en los contratos de trabajo art. 40 del II Convenio colectivo de JCDecaux España, SLU

Chronologie

2026-04-02pubPublication au BOE
2026-04-02vigorEntrée en vigueur (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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