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BOE-A-2026-7896 ·7 avril 2026 ·Resolución Impact moyen
Social

Secteur éducatif : 30 jours pour rectifier les erreurs de la convention collective de réforme de la jeunesse

La Résolution du 8 mai 2026 rectifie des erreurs contenues dans la convention collective de réforme de la jeunesse et de protection des mineurs, publiée initialement le 3 décembre 2024. Cette modification intervient conformément aux articles 90.2 et 3 du Real Decreto Legislativo 2/2015, ainsi qu'au Real Decreto 713/2010 du 28 mai. Les entreprises du secteur éducatif sont tenues de vérifier et de corriger les erreurs lors de l'application de ladite convention dans un délai de 30 jours à compter de la publication de la présente résolution.

En 3 points clés

  1. Rectification d'erreurs dans la convention collective de réforme de la jeunesse et de protection des mineurs (Resolución de 8 de mayo de 2026)
  2. Application conformément aux art. 90.2 et 3 du RDL 2/2015 (art. 90.2 y 3 del RDL 2/2015)
  3. Délai de 30 jours pour rectifier les erreurs à compter de la publication (Resolución de 8 de mayo de 2026)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas del sector educativo
  • Que tengan trabajadores en centros de educación especial o juvenil

S'applique à ce profil

  • Autónomos que presten servicios en centros educativos o de juventud

S'applique à ce profil

  • Empresas del sector educativo con más de 250 trabajadores

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les entreprises du secteur éducatif, il est nécessaire de vérifier et de rectifier les erreurs dans l'exécution de la convention collective de réforme de la jeunesse. Les salariés des établissements d'enseignement pourraient voir leurs conditions de travail modifiées. Les conseillers doivent actualiser leurs rapports et contrôler le respect de la convention. Les administrations régionales doivent s'assurer que les établissements d'enseignement se conforment à la version rectifiée.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Revisar y corregir errores en el Convenio colectivo de reforma juvenil Resolución de 8 de mayo de 2026 30 días desde la publicación

Chronologie

2026-04-07pubPublication au BOE
2026-05-08vigorEntrée en vigueur (Resolución de 8 de mayo de 2026)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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