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La Dirección General de Trabajo ha ordenado la inscripción y publicación del convenio colectivo de la empresa Horse Powertrain Spain, SL (art. Primero). Este convenio es de ámbito único para toda la compañía y regula las relaciones laborales de la totalidad de su personal, con excepciones específicas para directivos y mandos superiores (art. 2 y art. 4).
Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
S'applique à ce profil
art. 1
Para los trabajadores de Horse Powertrain Spain, SL, el convenio establece un marco regulador único aplicable a todos sus centros de trabajo actuales y futuros (art. 3). El personal de la empresa queda sujeto a estas condiciones, salvo el personal directivo o de alta gestión con régimen especial y ciertos mandos superiores en materias específicas como salarios o seguros (art. 4).
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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