La IIIe convention collective de Telefónica de España et de ses filiales est prorogée jusqu'au 31 décembre 2030 suite à sa modification, conformément aux articles 90.2 et 3 du Statut des travailleurs et au décret royal 713/2010. Cette mesure prolonge la validité de la convention actuelle sans en modifier les dispositions essentielles.
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art. 90.2 y 3 de la Ley del Estatuto de los Trabajadores
Les salariés de Telefónica et de ses filiales bénéficient de la continuité de la convention sans changement de leurs conditions de travail. Les entreprises conservent leur structure contractuelle actuelle. Les conseillers et représentants syndicaux doivent surveiller la validité de la convention et s'assurer que les travailleurs sont informés de la prorogation. Les administrations publiques ne subissent pas de changements directs, mais doivent maintenir le registre de la convention en vigueur.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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