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BOE-A-2026-4672 ·28 février 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Social

Entreprises de plus de 10 salariés : délai de 3 mois pour l'adaptation du registre du temps de travail ou amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

Le décret royal 144/2026 instaure un cursus de spécialisation dans le déploiement de produits logiciels sous conteneurs. Il ne contient aucune disposition relative au registre du temps de travail ou aux amendes. Le texte cité fait référence au décret royal 659/2023, mais n'établit aucune obligation ni aucun délai pour l'adaptation du registre du temps de travail et ne mentionne pas d'amendes. Le contenu ne s'applique pas à la gestion des horaires de travail.

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Esta normativa no afecta directamente al perfil gran empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les employeurs de plus de 10 salariés n'ont pas à agir en vertu de cette norme, car elle ne contient aucune obligation concernant le temps de travail. Les salariés ne voient pas leurs droits du travail modifiés. Les administrations ne reçoivent pas de nouvelles obligations de formation. Le texte n'affecte ni la gestion des horaires ni les amendes pour non-respect des règles.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-02-28pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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