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BOE-A-2026-11282 ·25 mai 2026 ·Resolución Impact faible
Social

Correction d'erreurs dans la Résolution du 23 mars 2026 relative au Ve Convention Collective Nationale de Réforme de la Jeunesse et de Protection des Mineurs

Cette résolution rectifie des erreurs typographiques et de rédaction dans la Résolution du 23 mars 2026 publiant le Procès-verbal de la Commission Paritaire du Ve Convention Collective Nationale de Réforme de la Jeunesse et de Protection des Mineurs. Elle n'apporte aucune modification substantielle au contenu de la convention, mais garantit la précision du texte officiel publié. La modification concerne uniquement la version enregistrée et publiée au BOE.

En 1 point clé

  1. Correction d'erreurs dans la Résolution du 23 mars 2026 (texto fuente)

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Comment cela affecte les parties prenantes

Les travailleurs, les syndicats et les organisations paritaires régis par la convention ne subissent aucun changement dans leurs droits ou obligations, mais bénéficient d'une version officielle plus précise. Les administrations et les services de l'emploi pourront se référer à la version corrigée avec une plus grande certitude. Les conseillers en droit du travail doivent vérifier que la version actualisée du texte publié au BOE est bien utilisée.

Chronologie

2026-05-25pubPublication au BOE
2026-05-25vigorEntrée en vigueur (texto fuente)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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