BOE · Administratif

Personnes en situation de handicap et de dépendance : nouvelles mesures d'autonomie, d'inclusion numérique et de services à domicile

BOE-A-2026-20528

Gestion des déchets : détermination des informations publiques du Registre de production et de gestion des déchets

BOE-A-2026-20530

Aragon : mesures d'urgence de prévention des situations d'urgence du 10 au 13 août 2026 en raison de l'éclipse totale

BOE-A-2026-20473

Entités de production et de gestion des déchets : obligation d'inscription au nouveau Registre électronique unique

BOE-A-2026-20388

Entités assujetties au gaz : hausse de l'obligation de stockage de GNL à 21 jours et contrôle des prix du butane

BOE-A-2026-20265

Laboratoires nationaux de référence : réglementation des fonctions, désignation et création de la Commission de coordination

BOE-A-2026-20270

Entrepreneurs et PME : accès aux services d'information et de formalités via les nouveaux Points d'Accompagnement à l'Entrepreneur (PAE)

BOE-A-2026-20373

Commerce de Paubrasilia echinata : mise en place d'un système d'information et de traçabilité pour le contrôle des spécimens et des matériaux

BOE-A-2026-20136

Importateurs et exportateurs de produits agricoles : nouveaux contrôles de qualité commerciale et d'origine pour certains produits

BOE-A-2026-19943

Résolution du 9 septembre 2026 de la Présidence de l'Autorité Indépendante de Protection du Lanceur d'Alerte (A.A.I.) portant modification

BOE-A-2026-19523

Entrepreneurs en Castille-et-León : nouveaux points d'accueil (PAE) pour la création d'entreprises via le réseau CIRCE

BOE-A-2026-19509

Aena et secteur aéroportuaire : approbation du Document de Régulation Aéroportuaire (DORA) 2027-2031

BOE-A-2026-19507

Promoteurs et administrations en Estrémadure : accélération des procédures d'urbanisme et approbation de l'aménagement du logement

BOE-A-2026-19429

Contractants de l'Administration : nouveaux indices de prix pour la mise à jour des contrats au premier trimestre 2026

BOE-A-2026-19466

Opérateurs électriques : création d'un marché de capacité pour garantir la sécurité d'approvisionnement et la flexibilité du système

BOE-A-2026-19329

Canoë-kayak : levée de l'interdiction de navigation dans la zone urbaine de Badajoz sous conditions de sécurité

BOE-A-2026-19313

Centres universitaires : nouvelles exigences relatives au corps enseignant, aux équipements et au renouvellement de l'accréditation

BOE-A-2026-19254

Auto-écoles : annulation de l'extinction automatique de l'autorisation à l'issue de la formation professionnelle

BOE-A-2026-18908

Prestataires de services audiovisuels : nouvelles règles de co-régulation pour la classification des contenus

BOE-A-2026-18871

Ceuta : ligne de garanties ICO de 50 millions d'euros pour la liquidité et l'investissement des entreprises et travailleurs indépendants

BOE-A-2026-18429

Autorités de transport et opérateurs : adhésion volontaire au nouveau système d'Abonnement Unique pour la reconnaissance mutuelle des titres

BOE-A-2026-18418

Chasseurs et pêcheurs à Madrid : nouvelle réglementation des activités et modifications normatives

BOE-A-2026-18282

Familles de la Communauté de Madrid : reconnaissance de l'enfant conçu pour l'accès aux mesures de soutien à la famille

BOE-A-2026-18283

État et Generalitat : suspension des litiges de compétences sur le Décret-loi 14/2025 suite à l'adoption de la Loi 3/2026

BOE-A-2026-17936

État et Generalitat : ouverture de négociations pour résoudre les divergences relatives à la Loi 3/2026 de mesures urgentes

BOE-A-2026-17937

Entreprises de construction et de gestion des déchets : interdiction d'usage et nouvelles obligations pour l'éradication de l'amiante en Catalogne

BOE-A-2026-17836

Communauté autonome d'Estrémadure : approbation des budgets généraux pour l'exercice 2026

BOE-A-2026-17839

L'Institut d'Estudis Catalans est officiellement reconnu comme l'académie nationale de Catalogne

BOE-A-2026-17837

Compagnies d'assurance : nouveau protocole d'échange d'informations avec l'Administration de la Justice

BOE-A-2026-17810

Entreprises, ONG et milieu académique : approbation de la mise à jour du Plan d'action contre le trafic illégal d'espèces sauvages (Plan TIFIES)

BOE-A-2026-17564

Acteurs du marché de l'électricité : mise en œuvre de 96 cycles de négociation sur le marché intraday continu

BOE-A-2026-17570

Installations de demande électrique : établissement des autorisations d'accès flexibles aux réseaux de transport et de distribution

BOE-A-2026-17571

Navires de flottes non spécialisées dans le thon rouge : limites et délais pour les captures accidentelles en 2026

BOE-A-2026-17563

Conseilleries du Travail, des Migrations et de la Sécurité Sociale : mise à jour des Chartes de services pour la période 2026-2029

BOE-A-2026-17489

Entreprises et projets en Cantabrie : nouvelle loi sur le contrôle environnemental remplaçant les normes de 2006 et 2010

BOE-A-2026-17287

Opérateurs du marché de l'électricité : mise en œuvre de 96 sessions de négociation sur le marché intraday continu

BOE-A-2026-17285

Entreprises et acteurs du secteur énergétique : mise à jour des fiches techniques pour l'obtention des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

BOE-A-2026-16993

Transport de marchandises dangereuses : modifications des horaires et des itinéraires de circulation en Catalogne pour 2026

BOE-A-2026-16758

L'INSS approuve la mise à jour de sa Charte de services pour la période 2026-2029

BOE-A-2026-16836

Power grid transmission and distribution owners: new rules for the submission and approval of investment plans

BOE-A-2026-16661

Personnel de santé spécialiste en Galice : modification de la loi pour favoriser l'attribution de postes difficiles à pourvoir

BOE-A-2026-16666

Système national de santé : élargissement du dépistage précoce des maladies rares par le dépistage néonatal

BOE-A-2026-16654

Flottes de pêche : répartition de 1 000 tonnes supplémentaires de sardine ibérique pour la campagne 2026

BOE-A-2026-16728

Flotte de chalutage en Méditerranée : attribution de 2 454 jours de pêche supplémentaires pour l'usage de panneaux volants

BOE-A-2026-16729

État et Galice : obligation de soumettre une proposition d'accord pour le transfert de la titularité et des compétences de l'AP-9

BOE-A-2026-16652

Entrepreneurs et PME : nouveaux Points d'Accompagnement à l'Entrepreneuriat (PAE) via le réseau CIRCE

BOE-A-2026-16629

Nouvelles zones de marché résidentiel tendu : publication des déclarations du deuxième trimestre 2026

BOE-A-2026-16532

Navarre : nouvelles règles de circulation et de gestion routière pour les cyclistes

BOE-A-2026-16357

Administrations de Navarre : modification de la réglementation relative à l'évaluation des politiques publiques et à la qualité des services

BOE-A-2026-16358

Loi 3/2026 du 30 juin relative au soutien à l'entreprise familiale

BOE-A-2026-16019

Entreprises et particuliers en Communauté valencienne : simplification administrative et abrogation massive de normes locales et autonomes

BOE-A-2026-15683

Création de l'Institut de la Filmothèque nationale de Catalogne : modification de la réglementation du patrimoine cinématographique

BOE-A-2026-15678

Loi 7/2026 modifiant la loi ferroviaire 4/2006 concernant le régime de sanctions pour les atteintes aux infrastructures

BOE-A-2026-15681

Entités du troisième secteur social en Catalogne : nouvelle réglementation de leur cadre juridique et de leur fonctionnement

BOE-A-2026-15680

Entreprises de transport interurbain en Catalogne : mesures urgentes pour la réglementation du transport de voyageurs par route

BOE-A-2026-15682

Secteur agricole et forestier en Catalogne : nouvelles mesures d'urgence et modifications réglementaires

BOE-A-2026-15679

Entreprises minières en Asturies : modification de la Loi 1/1997 relative aux infractions et sanctions en matière de sécurité minière

BOE-A-2026-15578

Projets stratégiques aux îles Baléares : mesures urgentes pour accélérer la transformation économique et simplifier l'administration

BOE-A-2026-15579

Entreprises de télécommunications et services radioélectriques : nouvelle réglementation de l'attribution des bandes et fréquences

BOE-A-2026-15661

Entités du tiers secteur de l'action sociale : nouveau cadre pour la reconnaissance en tant que collaboratrices de l'AGE

BOE-A-2026-15460

Étudiants en La Rioja : accès à la gratuité des études universitaires officielles de premier cycle ou équivalentes

BOE-A-2026-15463

Organisateurs de fêtes taurines au Pays basque : respect de la nouvelle réglementation des spectacles de promotion

BOE-A-2026-15304

Contractants de l'Administration : nouveaux indices de prix pour la mise à jour des contrats au quatrième trimestre 2025

BOE-A-2026-15367

Entrée en vigueur de l'Agence extrêmeña de l'énergie (AGENEX) le 4 juillet 2026 et abrogation de la disposition additionnelle 1 de la Loi 5/2022

BOE-A-2026-15131

Propriétaires de biens à Murcie : délai de 3 mois pour présenter des observations d'opposition en procédure de géoréférencement

BOE-A-2026-14839

Rejet de la procédure de régularisation d'une double immatriculation pour cause de doute sur son existence

BOE-A-2026-14845

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-14874

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels de l'euro vers les devises étrangères

BOE-A-2026-14749

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-14564

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-14496

Les partis politiques doivent modifier leurs procédures électorales aux Baléares et aux Canaries sous 3 mois

BOE-A-2026-14329

Entreprises et particuliers : 1 euro = 1,1383 dollars USA (mise à jour immédiate)

BOE-A-2026-14419

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels au 30 juin 2026

BOE-A-2026-14328

Le Tribunal constitutionnel examine la constitutionnalité de la modification des limites du Parc régional de Sierra Espuña

BOE-A-2026-14114

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-14232

Administrations régionales : délai de 3 mois pour l'application des sanctions relatives aux infractions dans les loisirs de la jeunesse (Loi 2/2022)

BOE-A-2026-13950

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-14007

Entreprises et particuliers : 1 euro = 1,1342 dollars USA (et autres taux officiels) à compter du 25/06/2026

BOE-A-2026-13940

Suppression de l'article 93 du Règlement général de circulation et ajout du titre VI pour la protection des usagers vulnérables

BOE-A-2026-13889

Location de logements touristiques : 3 mois pour supprimer les clauses nulles du RD 1312/2024

BOE-A-2026-13893

Opérateurs de jeux : 3 mois pour instaurer des limites de dépôt conjointes par joueur

BOE-A-2026-13762

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-13881

Les administrations doivent modifier la disposition additionnelle 106 de la Loi 31/2022 pour inclure des crédits extraordinaires dès le 1er juillet 2026

BOE-A-2026-13643

Les administrations et la Generalitat de Catalogne doivent actualiser le registre et le recensement des victimes dans leurs ressorts territoriaux

BOE-A-2026-13721

Administrations publiques : publication le 16 juin 2026 de la convention de mise à jour des cartes des personnes disparues

BOE-A-2026-13722

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-13736

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-13639

Services agricoles en Catalogne : transfert de moyens patrimoniaux au 23 juin 2026

BOE-A-2026-13558

Administrations catalanes : le 23 juin 2026 pour le transfert des moyens patrimoniaux

BOE-A-2026-13559

Les polices locales de Cantabrie doivent coordonner leurs activités sous 30 jours selon la nouvelle disposition additionnelle

BOE-A-2026-13372

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-13459

Octe officiers généraux reçoivent la Grande Croix de l'Ordre de San Hermenegildo

BOE-A-2026-13429

Octroi de la Grande Croix du Mérite Militaire avec distinction blanche à 12 personnes

BOE-A-2026-13430

Octre de la Grande Croix du Mérite naval avec distinction blanche à 10 personnes

BOE-A-2026-13431

Octre de la Grande Croix du Mérite Aéronautique avec distinction blanche à 10 personnes

BOE-A-2026-13432

Entreprises concernées par le Plan de réponse à la crise au Moyen-Orient : échéance prolongée au 31 décembre 2026

BOE-A-2026-13357

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-13363

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-13284

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-13202

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels le 15 juin 2026

BOE-A-2026-13106

Demandeurs de rectification de description : 30 jours pour interjeter recours contre la suspension de l'inscription

BOE-A-2026-12837

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-12873

Organismes publics de l'État : 3 mois pour adapter les statuts et règlements à la Loi 40/2015

BOE-A-2026-12711

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-12798

Le Décret royal 465/2026 abroge le RD 1379/1999 et modifie les articles 7.3 et 5 du RD 274/2024

BOE-A-2026-12710

Pharmacies : délai de 30 jours pour le retour ou la destruction de substances stupéfiantes ou psychotropes (art. 7.1 du RD 726/1982)

BOE-A-2026-12712

Décernation de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Sécurité au ministre de l'Intérieur

BOE-A-2026-12783

La Loi Forale 9/2026 abroge les articles 12, 100.j) et le chapitre III du titre V de la Loi Forale 14/2005 avec effet immédiat

BOE-A-2026-12613

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-12705

Les demandes d'autorisation de médicaments doivent être présentées par voie électronique sous 3 mois dès l'entrée en vigueur

BOE-A-2026-12611

Attribution de la Grande Croix du Mérite Naval avec distinction blanche au général Seán Clancy

BOE-A-2026-12692

Demandeurs avec observations dans la procédure 199 de la Loi Hypothécaire : rejet de la demande de nullité de l'inscription de regroupement de propriétés

BOE-A-2026-12688

Titulaires de permis de chasse en Cantabrie : 3 mois pour adapter le registre de chasse à la nouvelle norme de réserve régionale

BOE-A-2026-12522

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-12604

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-12514

Entreprises de tourisme : 3 mois pour adapter le registre des baux ou nullité de dispositions clés

BOE-A-2026-12300

Les ordres professionnels des Asturies doivent actualiser leurs statuts sous 3 mois pour inclure la figure de l'association professionnelle

BOE-A-2026-12186

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-12298

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-12172

L'Agence nationale d'évaluation de la qualité et d'accréditation remplace le décret royal 1112/2015 à compter du 4 août 2026

BOE-A-2026-12036

Abrogation des enseignements d'Arts plastiques et de Design par le décret royal 452/2026 dès sa publication

BOE-A-2026-12038

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-12025

Correction du titre du conflit 8598/2025 suite à des erreurs d'analyse et de formulation de l'accord de désaccord

BOE-A-2026-11849

Accès à l'information publique au Pays basque : nouveau délai de réponse de 30 jours

BOE-A-2026-11851

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-11937

Entreprises et particuliers : 1 euro = 1,1646 dollars USA (et autres taux officiels dès le 01/06/2026)

BOE-A-2026-11843

L'Administration de la Justice doit justifier l'inclusion de la Loi 7/1985 suite à sa modification par la LO 1/2025

BOE-A-2026-11693

Fonctionnaires : un délai de 3 mois pour adapter les mesures de santé face à l'urgence énergétique

BOE-A-2026-11694

Les administrations andalouses doivent justifier la contradiction entre l'art. 47 de la Loi 9/2007 et l'art. 149.1-6.ª de la Constitution

BOE-A-2026-11695

L'Andalousie doit justifier l'inconstitutionnalité de l'art. 47 de la Loi 9/2007 sous 3 mois

BOE-A-2026-11696

Le Sénat doit procéder à l'examen de l'amendement 8 introduisant la disposition additionnelle quatorzième au projet de loi de navigation aérienne

BOE-A-2026-11697

Le Sénat peut exiger la comparution du Président du Gouvernement pour des accidents ferroviaires (art. 73.1 de la LO 2/1979)

BOE-A-2026-11698

Électeurs d'Álava, Bizkaia et Gipuzkoa : 5 mois pour déposer les candidatures aux élections des Juntas Generales

BOE-A-2026-11703

Le Tribunal suprême annule une partie du décret royal 35/2023 pour violation du droit de l'environnement

BOE-A-2026-11702

Les partis politiques doivent déposer leurs listes de candidats avant le 15 juin

BOE-A-2026-11704

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-11690

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-11622

Les administrations de santé doivent évaluer les technologies de santé conformément au règlement UE 2021/2282 et au RDL 1/2015

BOE-A-2026-11587

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-11579

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-11470

Décernation à titre posthume de la Grande Croix de l'Ordre espagnol de Charles III

BOE-A-2026-11449

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-11395

Mairie d'Ablitas : 30 jours pour le déclassement de 59 873,41 m² de terrain communal

BOE-A-2026-11182

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-11171

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-11063

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels de l'euro

BOE-A-2026-10982

Ordres professionnels d'éducateurs et éducatrices sociales : 30 jours pour adopter les nouveaux statuts

BOE-A-2026-10886

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-10879

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels le 15 mai 2026

BOE-A-2026-10816

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change de l'euro le 18 mai 2026

BOE-A-2026-10817

Refus de l'inscription de rectification de description et de géoréférencement suite aux observations d'un voisin notifié

BOE-A-2026-10636

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-10600

Les centres de formation de la Guardia Civil doivent modifier leurs procédures d'admission et d'évaluation sous 3 mois

BOE-A-2026-10512

La Generalitat de Catalogne reçoit un supplément de crédit pour 2026, conformément aux art. 64 et 67.6.a du Statut de 2006

BOE-A-2026-10429

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-10505

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels le 12 mai 2026

BOE-A-2026-10423

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-10323

Administrations et gouvernement de Navarre : un mois pour publier la convention de mise à jour des cartes des disparus et des registres des victimes

BOE-A-2026-10212

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-10110

L'Université de Majorque ajoute une disposition additionnelle à la Loi 2/2003 pour mise en conformité avec les normes d'éducation et de gestion

BOE-A-2026-9963

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-10041

Aucun secteur ou activité concerné

BOE-A-2026-10020

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Guardia Civil à Mme María Begoña Aramendía Rodríguez de Austria

BOE-A-2026-10021

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Guardia Civil au Général de Division Francisco Javier Moscoso Sicardo

BOE-A-2026-10022

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Garde Civile au Général de Brigade Pedro Antonio Pizarro de Medina

BOE-A-2026-10023

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Guardia Civil au Général de Brigade Miguel Garijo Pintos

BOE-A-2026-10025

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Guardia Civil à María Isabel Valldecabres Ortiz

BOE-A-2026-10026

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Guardia Civil au Général de Brigade Santiago García Martín

BOE-A-2026-10024

Concession de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Garde Civile

BOE-A-2026-10027

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart de prix

BOE-A-2026-9947

Abrogation du décret royal 173/2004 relatif à la Commission nationale de coopération avec l'UNESCO

BOE-A-2026-9878

Les administrations doivent abroger l'Ordre HFP/134/2018 et créer un Forum de Gouvernement Ouvert sous 30 jours

BOE-A-2026-9880

Les administrations andalouses doivent modifier l'art. 23 de la Loi 2/2017 et abroger d'autres textes législatifs et réglementaires dès le 7 avril 2027

BOE-A-2026-9798

Abrogation du Revenu Minimum d'Insertion de la Communauté Valencienne à compter du 20 avril 2026

BOE-A-2026-9799

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-9872

Les Communautés autonomes doivent actualiser leurs annexes de cohésion sanitaire sous 30 jours

BOE-A-2026-9797

Le COITT gère une subvention pour la formation au numérique dans les ordres professionnels

BOE-A-2026-9870

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart de prix

BOE-A-2026-9791

Le Collège des ingénieurs techniques aéronautiques gère une subvention pour la formation numérique dans les ordres professionnels

BOE-A-2026-9697

Ordres infirmiers et Unión Profesional : 30 jours pour gérer la subvention de formation numérique

BOE-A-2026-9698

Les accords de spécialisation des tribunaux de la famille à Las Palmas de Gran Canaria deviennent caducs sous 30 jours

BOE-A-2026-9564

Ordres d'architectes techniques : 3 mois pour gérer la subvention de formation numérique

BOE-A-2026-9590

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels le 30 avril 2026

BOE-A-2026-9519

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels de l'euro

BOE-A-2026-9433

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-9357

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-9284

Composition des chambres de l'article 61 de la LOPJ

BOE-A-2026-9133

Red.es et Conseil général des ordres d'ergothérapeutes : publication de la convention de gestion de la subvention pour la formation numérique

BOE-A-2026-9185

Modification de la structure organique du ministère de l'Intérieur et de ses directions

BOE-A-2026-9079

Les centres technologiques doivent élaborer des programmes de recherche scientifique sous 6 mois

BOE-A-2026-9044

Administrations navarraises : 30 jours pour supprimer la disposition transitoire 1 de la Loi Forale 7/2018

BOE-A-2026-9045

Abrogation du volontariat en Navarre par la Loi Forale 5/2026, avec effet au 25/04/2026

BOE-A-2026-9047

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-9077

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-9037

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-8938

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-8866

Suspension des articles 13.3, 14, 22.3, 23.6, 24, 28 et de la disposition transitoire 2 de la Loi 4/2025 jusqu'au 21 avril 2026

BOE-A-2026-8698

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-8793

Entreprises de plus de 10 salariés : 3 mois pour adapter le registre du temps de travail sous peine d'amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

BOE-A-2026-8593

Les bailleurs devront actualiser les indices de prix des loyers dès le 01/05/2026 selon le nouveau système de référence

BOE-A-2026-8691

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-8585

Correction d'erreurs du Décret 17/2023 par la Loi 1/2026 : un délai de 30 jours pour l'application des modifications

BOE-A-2026-8423

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-8477

Personnes en situation de handicap à Ceuta et Melilla : délai de 30 jours pour la demande de reconnaissance

BOE-A-2026-8422

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change de l'euro le 15 avril 2026

BOE-A-2026-8413

Correction d'erreurs du Décret royal 264/2026 : rectifications typographiques et rédactionnelles des statuts de la Real Academia Nacional de Medicina

BOE-A-2026-8373

Entités détentrices de décorations universitaires : 3 mois pour mettre à jour les normes de la médaille

BOE-A-2026-8372

Entreprises et particuliers : 15 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-8360

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-8273

Femmes rurales des Asturies : 30 jours pour solliciter des bourses de formation ou s'exposer à des amendes de 1 500 EUR

BOE-A-2026-8074

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-8124

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-8069

Ajout de l'annexe XCVI à l'Ordre EFD/659/2024 pour inclure le titre de formation professionnelle supérieure en conception et fabrication artisanale d'instruments de musique à cordes

BOE-A-2026-8022

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite Civil à Monsieur Maroš Šefčovič

BOE-A-2026-8057

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-8015

Abrogation du décret royal 186/2008 relatif à l'Agence étatique de météorologie

BOE-A-2026-7968

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-7965

Suppression des articles 60 à 63 et 92 et ajout des articles 85 et 85 bis du règlement du Patrimoine National

BOE-A-2026-7823

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-7906

Création des diplômes de langue des signes espagnole et modification des normes de formation professionnelle et d'accès aux services

BOE-A-2026-7824

Le CDTI abroge le décret royal 1406/1986 et est régi par le statut approuvé par le décret royal 263/2026

BOE-A-2026-7825

Arán : ajout de la disposition additionnelle 5 au texte refondu de 2003, sur la base des art. 11, 65 et 67 du Statut de 2006

BOE-A-2026-7636

Parc régional de Sierra Espuña : modification de ses limites par voie de recours administratif

BOE-A-2026-7637

Création de l'Illustre Collège des Économistes de Valence par la Loi 1/2026

BOE-A-2026-7638

Les entreprises de plus de 10 salariés doivent adapter leurs registres d'autorisations environnementales sous 3 mois

BOE-A-2026-7558

Entreprises de plus de 10 salariés : échéance au 9 avril 2026 pour l'adaptation du registre du temps de travail ou amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

BOE-A-2026-7559

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change des opérations internationales

BOE-A-2026-7548

La Real Academia Nacional de Medicina abroge le RD 750/2011 et modifie l'art. 1.2.f) du RD 1160/2010

BOE-A-2026-7442

Le ministère de la Science, de l'Innovation et des Universités modifie sa structure organique par le décret royal 265/2026

BOE-A-2026-7443

Ordres des médecins : 3 mois pour gérer la subvention de formation numérique

BOE-A-2026-7546

Entreprises gérant des espèces protégées : date limite du 16 avril 2026 pour la déclaration télématique

BOE-A-2026-7428

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-7431

Modification des articles 2.1, 3.1, 4, 5.1 et 6.1 du R.D. 1/2024 relatifs aux commissions déléguées du gouvernement

BOE-A-2026-7343

Entités locales mineures de Santa Lucía en Ocón : abrogation de la loi 6/1995 et délai de notification de 30 jours

BOE-A-2026-7298

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels le 30 mars 2026

BOE-A-2026-7342

Mairie de Tazacorte : signature le 16 mars de la deuxième modification de la convention de subvention

BOE-A-2026-7281

Tribunal de première instance de Cadix : attribution de la compétence exclusive en matière de famille, enfance et capacité

BOE-A-2026-7157

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-7191

Obligation de communiquer les accords internationaux reçus entre le 01/12/2025 et le 11/03/2026 sous 15 jours

BOE-A-2026-7040

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-7110

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-7031

Établissements de santé : délai de 3 mois pour l'intégration du nouvel article 7 du RD 1277/2003

BOE-A-2026-6975

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels le 24 mars 2026

BOE-A-2026-6969

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-6866

Universités andalouses : 3 mois pour adapter le régime d'accès aux bourses universitaires

BOE-A-2026-6643

Baux urbains en Andalousie : 30 jours pour rectifier les erreurs du Décret 149/2006

BOE-A-2026-6644

Entreprises et particuliers : 1 euro = 1,1555 dollars USA (mise à jour immédiate)

BOE-A-2026-6637

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-6538

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-6470

Correction d'erreurs matérielles dans l'Ordre SND/208/2026 relatif à l'assistance sanitaire transfrontalière

BOE-A-2026-6404

Création d'une Commission interministérielle pour la transformation et la pérennité des soins de longue durée

BOE-A-2026-6405

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-6399

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite Civil à Antonio Sánchez-Benedito Gaspar

BOE-A-2026-6375

Ordres professionnels : 3 mois pour gérer la formation numérique par subvention

BOE-A-2026-6398

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-6305

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-6088

Assistance sanitaire transfrontalière : un délai de 30 jours pour rectifier les erreurs d'autorisation

BOE-A-2026-6007

Suppression de l'article 31 du R.D. 66/2015 relatif aux sanctions pour non-respect des contrôles alimentaires

BOE-A-2026-5873

Les organisations interprofessionnelles agroalimentaires doivent modifier leurs procédures administratives et disciplinaires sous 3 mois

BOE-A-2026-5874

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels le 12 mars 2026

BOE-A-2026-6000

Entreprises de formation en IA : 3 mois pour actualiser le programme sous peine d'amendes allant jusqu'à 15 000 EUR

BOE-A-2026-5869

Entreprises de formation en IA : 3 mois pour adapter le programme ou supprimer des modules de l'annexe I du R.D. 208/2025

BOE-A-2026-5870

Entreprises d'élevage : 3 mois pour adapter les programmes à l'insecticulture sous peine d'amendes de 1 500 EUR

BOE-A-2026-5871

Activités maritimes : 6 mois pour se conformer aux normes de conservation des herbiers de phanérogames

BOE-A-2026-5877

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-5863

L'Université nationale d'enseignement à distance soumise à de nouveaux statuts dès le 11 mars

BOE-A-2026-5715

Entreprises exploitant des citernes de marchandises dangereuses : inspection technique des appareils à pression tous les 30 jours

BOE-A-2026-5717

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-5703

Décernation de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite Civil à titre posthume à M. Fernando Ónega López

BOE-A-2026-5684

Abrogation de l'art. 6 du Décret-loi 3/2025 et modifications de diverses lois sur le logement et l'urbanisme avec effet immédiat

BOE-A-2026-5547

Les communautés autonomes doivent établir des programmes d'action climatique sous 6 mois

BOE-A-2026-5549

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-5608

Publication de la convention entre Red.es et le Conseil Général des Secrétaires pour la gestion d'une subvention de formation numérique

BOE-A-2026-5532

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-5410

Ordre des ingénieurs géomatiques et topographes : 30 jours pour gérer la subvention de formation numérique

BOE-A-2026-5409

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-5319

Transfert des moyens sanitaires de l'Assurance Scolaire aux communautés autonomes dès le 6 mars 2026

BOE-A-2026-5306

Les communautés autonomes assurent le sauvetage maritime dans les eaux basques dès le 1er octobre 2026

BOE-A-2026-5309

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-5207

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-5125

Attribution du collier de l'ordre d'Isabelle la Catholique à Son Altesse Royale Guillaume V, Grand-Duc de Luxembourg

BOE-A-2026-5081

Décernation de la Grande Croix de l'Ordre d'Isabelle la Catholique à la Grande Duchesse de Luxembourg

BOE-A-2026-5082

Xavier Bettel reçoit la Grande Croix de l'Ordre de Jeanne la Catholique

BOE-A-2026-5083

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-5058

Communauté autonome de Castille-La Manche : transfert de moyens patrimoniaux au 3 mars 2026

BOE-A-2026-5055

Transfert des fonctions agricoles de l'État à Castille-La Manche : entrée en vigueur le 3 mars 2026

BOE-A-2026-5056

Publication de la convention entre Red.es et le CGAE pour la gestion d'une subvention à Unión Profesional

BOE-A-2026-4959

Le Gouvernement doit présenter le projet de loi de finances 2024-2026 sous 30 jours sous peine de nullité

BOE-A-2026-4670

Entreprises et particuliers : 1 euro = 1,1805 dollars US à compter du 27/02/2026

BOE-A-2026-4777

Ordres professionnels : 30 jours pour gérer la subvention de formation numérique

BOE-A-2026-4774

Entreprises et particuliers : 1 euro = 1,1814 dollars US et autres taux officiels à compter du 26/02/2026

BOE-A-2026-4657

Le ministère de la Défense modifie le R.D. 434/1988 pour restructurer la Maison de Sa Majesté le Roi

BOE-A-2026-4514

Entreprises agroalimentaires : 3 mois pour adapter l'étiquetage et les normes de qualité dès l'entrée en vigueur

BOE-A-2026-4519

Les ordres d'ingénieurs informaticiens doivent gérer la subvention pour la formation numérique sous 6 mois

BOE-A-2026-4655

Ordre des ingénieurs en télécommunications : 30 jours pour gérer la subvention de formation numérique

BOE-A-2026-4653

COLEF et Red.es : signature d'une convention le 31/01/2026 pour la gestion d'une subvention de formation numérique

BOE-A-2026-4654

Centres technologiques du ministère de la Défense : 3 mois pour ajuster la structure organique ou amendes jusqu'à 15 000 EUR

BOE-A-2026-4523

Demandes d'immatriculation foncière : délai de 30 jours pour statuer sur le recours contre la note de qualification

BOE-A-2026-4474

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-4505

Entreprises et particuliers : 1 euro = 1,1777 dollars US (et autres taux officiels) à compter du 24/02/2026

BOE-A-2026-4366