Le Secrétariat d'État à la Mémoire Démocratique publie au BOE la convention signée avec la Generalitat de Catalogne pour actualiser les cartes de localisation des personnes disparues, conformément à la Loi 20/2022 et à la législation catalane sur la Mémoire Démocratique. L'accord est signé le 5 juin 2026 et publié le 16 juin 2026 en annexe de la résolution (art. 48.8 Loi 40/2015).
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Les administrations publiques doivent intégrer la convention dans leurs processus de mise à jour des cartes des personnes disparues. Le Ministère de la Politique Territoriale et de la Mémoire Démocratique et le Département de la Justice et de la Qualité Démocratique de Catalogne assument des responsabilités conjointes dans l'actualisation territoriale des cartes (art. 48.8 Loi 40/2015). Ce changement permet une coordination plus efficace entre les deux territoires dans la gestion de la mémoire démocratique.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Verificar la publicación del convenio en el BOE como anexo | resolución de 16 de junio de 2026 |
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