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BOE-A-2026-4653 ·27 février 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Administratif

Ordre des ingénieurs en télécommunications : 30 jours pour gérer la subvention de formation numérique

L'entité publique Red.es publie la convention conclue avec l'Ordre officiel des ingénieurs en télécommunications pour la gestion d'une subvention dédiée à la formation numérique au sein des ordres professionnels. Cet accord s'appuie sur le décret royal 876/2024 et est publié conformément à l'article 48.8 de la loi 40/2015. La convention permet au COIT d'assurer la gestion du programme de formation, dans le respect du régime juridique du secteur public.

En 2 points clés

  1. Le COIT gère la subvention pour la formation numérique dans les ordres professionnels (art. 48.8 Ley 40/2015)
  2. Convention signée le 29 janvier 2026 entre Red.es et le COIT (fecha 29 de enero de 2026)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas con empleados en telecomunicaciones
  • Que participen en programas de formación digital

S'applique à ce profil

  • Relacionados con el sector de telecomunicaciones
  • Con participación en programas de formación digital

Comment cela affecte les parties prenantes

Les ingénieurs en télécommunications et les ordres professionnels concernés bénéficient d'un canal de gestion plus direct pour la subvention de formation numérique. Les administrations publiques réduisent la charge administrative en déléguant le processus à un ordre professionnel. Les conseillers en formation doivent se tenir informés de ce nouveau canal de gestion et des délais d'exécution du programme.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-02-27pubPublication au BOE
2026-02-27vigorEntrée en vigueur (Resolución de 5 de febrero de 2026)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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