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BOE-A-2026-8057 ·10 avril 2026 ·Real Decreto Impact faible
Administratif

Se concede la Gran Cruz de la Orden del Mérito Civil al señor Maroš Šefčovič

El Real Decreto 308/2026 concreta la concesión de la Gran Cruz de la Orden del Mérito Civil al señor Maroš Šefčovič, tras propuesta del Ministro de Asuntos Exteriores y deliberación del Consejo de Ministros (art. 1). Este reconocimiento se realiza por méritos y circunstancias específicas, y se publica el 8 de abril de 2026.

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Comment cela affecte les parties prenantes

No afecta a empresas, particulares ni a cualquier sector activo. Es una concesión honorífica sin consecuencias prácticas en el ámbito administrativo o laboral.

Chronologie

2026-04-10pubPublication au BOE
2026-04-08vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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