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BOE-A-2026-10023 ·8 mai 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Administratif

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Garde Civile au Général de Brigade Pedro Antonio Pizarro de Medina

Le Décret Royal 382/2026 officialise l'attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Garde Civile au Général de Brigade Pedro Antonio Pizarro de Medina, en reconnaissance de ses mérites et circonstances attestés, suite à la proposition du Ministre de l'Intérieur et après délibération du Conseil des ministres (art. 1). Cette distinction constitue un acte d'honneur institutionnel et n'influe sur aucun processus administratif ni sur les droits des particuliers.

Qui est concerné

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Comment cela affecte les parties prenantes

Aucun impact sur les entreprises, les travailleurs indépendants, les salariés ou les administrations en matière de droits ou d'obligations. Il s'agit d'une distinction honorifique sans conséquences pratiques sur la gestion administrative ou professionnelle.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-05-08pubPublication au BOE
2026-05-06vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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