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El Tribunal Constitucional analiza si la inclusión de la Ley 7/1985, modificada por la Ley Orgánica 1/2025, vulnera derechos constitucionales como el de igualdad y la libertad de funcionamiento de la Administración. La cuestión se centra en la disposición transitoria 14 y la disposición final 7.2 de la LO 1/2025, así como en la disposición adicional 2.7 de la Ley 7/1985. El análisis busca determinar si dichas normas afectan de forma injusta a funcionarios o entidades públicas.
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Los funcionarios de la Administración de Justicia y de la Administración Local, especialmente en el País Vasco, deben esperar una resolución que afecte su régimen jurídico. Las administraciones públicas podrían ajustar sus procedimientos tras una posible declaración de inconstitucionalidad. Los asesores en derecho público deben estar atentos a las consecuencias en caso de que se declare nula la modificación. El Tribunal Constitucional no emite una decisión definitiva hasta que se resuelva la cuestión.
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