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BOE-A-2026-5684 ·11 mars 2026 ·Real Decreto Impact faible
Administratif

Se concede la Gran Cruz de la Orden del Mérito Civil a título póstumo a don Fernando Ónega López

El Real Decreto 205/2026 concreta la concesión de la Gran Cruz de la Orden del Mérito Civil a título póstumo a don Fernando Ónega López, tras propuesta del Ministro de Asuntos Exteriores y deliberación del Consejo de Ministros (art. 1). Este reconocimiento se enmarca en el sistema de distinciones civiles del Estado, sin cambios en la estructura administrativa ni en las condiciones de acceso para otros ciudadanos.

Qui est concerné

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Comment cela affecte les parties prenantes

Este reconocimiento no afecta a empresas, trabajadores ni a la administración en materia de cumplimiento normativo. No tiene consecuencias prácticas para particulares, autónomos ni sectores económicos. Solo tiene relevancia simbólica y honorífica para el fallecido y su familia. Los asesores no necesitan modificar sus procedimientos ni servicios.

Chronologie

2026-03-11pubPublication au BOE
2026-03-10vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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