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La résolution du 26 février 2026 suspend l'inscription d'un acte de rectification en raison de doutes sur d'éventuelles opérations de transfert. Les demandeurs disposent d'un délai de 30 jours calendaires pour introduire un recours devant la Direction Générale de la Sécurité Juridique et de la Foi Publique (art. 3). Ce délai est déterminant pour empêcher l'inscription définitive de l'acte jusqu'à la décision du recours.
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Les demandeurs de rectification de description disposent d'un délai de 30 jours pour introduire un recours, ce qui influe directement sur leur capacité à obtenir l'inscription de l'acte. Les administrations de l'enregistrement doivent maintenir la suspension jusqu'à la résolution du recours. Les conseillers doivent informer leurs clients du délai et de la voie de recours disponible.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Presentar recurso ante la Dirección General de Seguridad Jurídica y Fe Pública en plazo de 30 días | art. 3 | 30 días naturales |
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