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El Tribunal Constitucional ha admitido a trámite un conflicto por el incumplimiento del deber constitucional de presentar el Proyecto de Ley de Presupuestos para 2024, 2025 y 2026 (art. 1). El Gobierno tiene un plazo de 30 días desde la fecha de admisión para presentar la propuesta, de lo contrario se considerará incumplimiento constitucional. Este plazo se establece en la providencia del 24 de febrero de 2026 (cite: providencia del 24 de febrero de 2026).
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El Gobierno debe presentar el proyecto de presupuestos antes del 24 de marzo de 2026 para evitar una sentencia de nulidad. Las administraciones públicas y el sector legislativo podrían verse afectadas por la falta de planificación presupuestaria. Los asesores de políticas públicas deben monitorear el cumplimiento del plazo y preparar respuestas ante posibles decisiones del Tribunal. El Senado, como promotor, puede exigir una explicación formal por el incumplimiento.
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