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La Secretaría de Estado de Memoria Democrática firma un convenio con el Gobierno de Navarra para actualizar mapas de personas desaparecidas y registros de víctimas previstos en leyes de Memoria Democrática. El acuerdo se publica en el BOE como anexo, conforme al artículo 48.8 de la Ley 40/2015, para garantizar transparencia y cumplimiento del régimen jurídico del sector público.
Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.
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Esta normativa no afecta directamente al perfil gran empresa.
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Las administraciones públicas y el Gobierno de Navarra deben incorporar el convenio en sus procesos de actualización de registros. Los familiares de víctimas y organizaciones de memoria podrán acceder a información más actualizada. Los asesores en temas de memoria democrática deben informar sobre el nuevo acuerdo y sus fuentes oficiales. El cumplimiento del artículo 48.8 del Régimen Jurídico del Sector Público obliga a la publicación oficial del acuerdo.
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