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BOE-A-2026-6375 ·18 mars 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Administratif

Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite Civil à Antonio Sánchez-Benedito Gaspar

Le Décret Royal 236/2026 officialise l'attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite Civil à Antonio Sánchez-Benedito Gaspar, suite à la proposition du Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Conseil des ministres (art. 1). Cette distinction constitue une reconnaissance nationale et n'affecte ni l'activité économique ni les droits du travail.

En 1 point clé

  1. Attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite Civil à Antonio Sánchez-Benedito Gaspar (art. 1)

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Comment cela affecte les parties prenantes

Aucun impact sur les entreprises, les salariés, les travailleurs indépendants ou tout secteur économique. Il s'agit d'une distinction institutionnelle sans conséquences pratiques pour les secteurs privé ou public. Les conseillers n'ont aucune modification de procédure à effectuer ni d'obligation d'information auprès de leurs clients. Aucun effet sur l'administration ou la gestion des services.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-03-18pubPublication au BOE
2026-03-17vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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