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La norma establece que el Gobierno puede expresar disconformidad con la tramitación de enmiendas aprobadas por el Senado, lo que impide su tratamiento en Pleno del Congreso. Este mecanismo se aplica específicamente a las enmiendas 118 y 148 del Proyecto de Ley de Movilidad Sostenible, aprobadas el 14 de noviembre de 2025 (BOCG, Congreso, núm. 9-10). El conflicto se declara en el Boe 2026-3732, en relación con el acuerdo de la Mesa del Congreso del 11 de noviembre de 2025.
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El Gobierno puede bloquear la tramitación de enmiendas del Senado en el Congreso, afectando la dinámica legislativa y la capacidad del Senado de influir en el texto de la Ley de Movilidad Sostenible. Las partes legislativas y los interesados en el proyecto de ley pierden estabilidad en el proceso de aprobación. Los asesores de políticas públicas deben monitorear la disconformidad del Gobierno para anticipar bloqueos en el proceso legislativo.
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