La Résolution du 16 janvier 2026 modifie le ratio entre la consommation d'énergie et la valeur ajoutée brute pour déterminer la catégorie de consommateur électro-intensif, précisant que cette évaluation s'appliquera à partir du 1er janvier 2026, conformément à l'article 3.2.d) du Real Decreto 1106/2020. Cette modification concerne les entreprises et les utilisateurs industriels de l'électricité qui doivent satisfaire à ce nouveau critère pour bénéficier d'avantages spécifiques.
S'applique à ce profil
art. 3.2.d) del Real Decreto 1106/2020
S'applique à ce profil
S'applique à ce profil
art. 3.2.d) del Real Decreto 1106/2020
Les consommateurs électro-intensifs des secteurs industriels doivent évaluer leur consommation énergétique et leur valeur ajoutée brute afin de respecter le nouveau ratio dès le 1er janvier 2026. Les entreprises industrielles ne respectant pas cette norme pourraient perdre l'accès à des avantages fiscaux ou réglementaires. Les conseillers doivent actualiser leurs calculs et leurs recommandations pour ces clients, en veillant à ce que les données soient conformes au nouveau critère.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Revisar el cociente entre consumo de energía y valor añadido bruto | art. 3.2.d) del Real Decreto 1106/2020 |
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