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BOE-A-2026-12692 ·11 juin 2026 ·Real Decreto Impact faible
Administratif

Se concede la Gran Cruz del Mérito Naval con distintivo blanco al General Seán Clancy

El Real Decreto 474/2026 concreta la concesión de la Gran Cruz del Mérito Naval con distintivo blanco al General de Irlanda Seán Clancy, tras propuesta de la Ministra de Defensa y deliberación del Consejo de Ministros (art. 1). Este reconocimiento es un acto de distinción militar, no afecta a ninguna obligación o derecho de empresas, trabajadores ni administraciones.

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Comment cela affecte les parties prenantes

No afecta a empresas, trabajadores, autónomos ni administraciones. Es un acto de reconocimiento militar sin consecuencias prácticas en el ámbito administrativo o laboral. Los asesores y gestores no necesitan actuar ni modificar procedimientos por este decreto.

Chronologie

2026-06-11pubPublication au BOE
2026-06-10vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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