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El Tribunal Supremo anula una parte del Real Decreto 35/2023 por vulneración del derecho ambiental, específicamente en lo referente a la planificación hidrológica y riego en la demarcación del Segura. Esta decisión afecta la validez de las disposiciones que establecen la asignación de recursos hídricos, y obliga a una revisión del Plan Hidrológico. La nulidad se basa en el incumplimiento del derecho ambiental (art. 2 del texto de la sentencia).
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Los interesados en el uso de recursos hídricos en la demarcación del Segura, especialmente regantes y entidades agrícolas, pierden la base legal de las asignaciones establecidas. Las administraciones deben revisar el Plan Hidrológico y reestructurar las decisiones de riego. Los asesores y representantes de organizaciones agrícolas deben adaptar sus estrategias ante la nulidad. El sector agrícola enfrenta incertidumbre en la planificación de cultivos.
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