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El Tribunal Constitucional enjuicia la posibilidad de que el artículo 47 de la Ley 9/2007 de la Junta de Andalucía contradija el artículo 149.1-6.ª de la Constitución, que establece la autonomía legislativa de las comunidades autónomas. La cuestión se presenta como una revisión de la compatibilidad jurídica entre la norma andaluza y el orden constitucional. No se establece una decisión definitiva en el texto, sino que se inicia el proceso de análisis constitucional.
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Las administraciones andaluzas deben preparar una justificación de la legalidad de su norma en relación con el derecho constitucional. Los asesores jurídicos de las comunidades autónomas deben estar atentos al desarrollo del proceso. Los ciudadanos afectados podrían ver modificadas las bases de la regulación administrativa si se determina inconstitucionalidad. El Tribunal Constitucional no emite una sentencia definitiva en este texto, solo inicia el enjuiciamiento.
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