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La Resolución de 18 de febrero de 2026 deniega la solicitud de declaración de nulidad de una inscripción de agrupación de fincas porque se produjo tras la tramitación del expediente del artículo 199 de la Ley Hipotecaria, donde se formularon alegaciones no estimadas por la registradora (art. 1). Este criterio establece que las inscripciones realizadas tras el proceso de alegaciones no pueden ser declaradas nulas si las alegaciones no han sido aceptadas.
S'applique à ce profil
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Los demandantes que presentaron alegaciones en el expediente del artículo 199 de la Ley Hipotecaria y que solicitan declaración de nulidad de inscripción de agrupación de fincas pierden su derecho a esta declaración si las alegaciones no han sido estimadas. Las administraciones de registro mantienen la validez de la inscripción. Los asesores deben verificar si las alegaciones presentadas fueron evaluadas y si se aplican los criterios de denegación establecidos.
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