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BOE-A-2026-13432 ·20 juin 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Administratif

Octre de la Grande Croix du Mérite Aéronautique avec distinction blanche à 10 personnes

Le décret royal 505/2026 officialise l'attribution de la Grande Croix du Mérite Aéronautique avec distinction blanche à 10 personnalités éminentes des domaines aéronautique et militaire, suite à la délibération du Conseil des ministres (art. 1). Cette distinction constitue un acte honorifique officiel et n'influe sur aucun processus administratif ni sur les obligations des entreprises ou des salariés.

En 1 point clé

  1. Octroi de la Grande Croix du Mérite Aéronautique avec distinction blanche à 10 personnes (art. 1)

Qui est concerné

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Comment cela affecte les parties prenantes

Aucun impact sur les entreprises, les salariés, les travailleurs indépendants ou tout secteur économique. Il s'agit d'une reconnaissance honorifique sans conséquences pratiques sur la gestion administrative ou sociale. Les conseillers n'ont aucune mesure à prendre, et ni les particuliers ni les administrations ne doivent modifier leurs procédures.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-06-20pubPublication au BOE
2026-06-18vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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