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El Tribunal Constitucional analiza si el artículo 47 de la Ley 9/2007 de la Administración de Justicia de Andalucía contradice el artículo 149.1.6 de la Constitución. La cuestión se presenta por posibles violaciones a la autonomía de las comunidades autónomas. El análisis debe concluir en un plazo de 90 días desde la publicación del expediente (art. 10).
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Las administraciones de Andalucía deben preparar una respuesta jurídica para justificar el artículo 47 ante el Tribunal Constitucional. Los asesores de derecho constitucional deben monitorear el desarrollo del enjuiciamiento. Las comunidades autónomas podrían enfrentar riesgos de deslegitimación si no se acredita la legalidad del artículo. El sector administrativo de Andalucía debe ajustar sus procedimientos en caso de sentencia favorable a la inconstitucionalidad.
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