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BOE-A-2026-10022 ·8 mai 2026 ·Real Decreto Impact faible
Administratif

Se concede la Gran Cruz de la Orden del Mérito de la Guardia Civil al General de División Francisco Javier Moscoso Sicardo

El Real Decreto 381/2026 concreta la concesión de la Gran Cruz de la Orden del Mérito de la Guardia Civil al General de División Francisco Javier Moscoso Sicardo, tras propuesta del Ministro del Interior y deliberación del Consejo de Ministros (art. 1). Este reconocimiento se realiza por méritos y circunstancias específicas en su cargo como Jefe de la Jefatura de Policía Marítima.

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Comment cela affecte les parties prenantes

No afecta a empresas, trabajadores, autónomos ni a otros sectores. Es una concesión honorífica sin consecuencias prácticas en la gestión administrativa o laboral. Los asesores en derecho administrativo podrían tener que actualizar sus informes sobre reconocimientos institucionales.

Chronologie

2026-05-08pubPublication au BOE
2026-05-06vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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