Le Décret Royal 381/2026 officialise l'attribution de la Grande Croix de l'Ordre du Mérite de la Guardia Civil au Général de Division Francisco Javier Moscoso Sicardo, suite à la proposition du Ministre de l'Intérieur et après délibération du Conseil des Ministres (art. 1). Cette distinction est décernée en raison de ses mérites et de circonstances spécifiques liées à ses fonctions de Chef de la Jefatura de Policía Marítima.
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N'affecte ni les entreprises, ni les travailleurs, ni les travailleurs indépendants, ni aucun autre secteur. Il s'agit d'une distinction honorifique sans conséquences pratiques sur la gestion administrative ou professionnelle. Les conseillers en droit administratif pourraient devoir actualiser leurs rapports relatifs aux distinctions institutionnelles.
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