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BOE-A-2026-12783 ·12 juin 2026 ·Real Decreto Impact faible
Administratif

Se concede la Gran Cruz de la Orden del Mérito a la Seguridad al Ministro del Interior

El Real Decreto 475/2026 concreta la concesión de la Gran Cruz de la Orden del Mérito a la Seguridad del Ministerio del Interior a doña María del Carmen Calvo Poyato, tras evaluación por el Consejo de Ministros (art. 1). Este reconocimiento es un acto de distinción institucional, no afecta a procesos administrativos ni a derechos de particulares.

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Comment cela affecte les parties prenantes

No afecta a empresas, autónomos, trabajadores ni administraciones. Es un acto de reconocimiento institucional sin consecuencias prácticas en la gestión pública o en los derechos de los ciudadanos. Los asesores no necesitan modificar sus procedimientos ni informar a clientes.

Chronologie

2026-06-12pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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