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BOE-A-2026-11449 ·27 mai 2026 ·Real Decreto Impact faible
Administratif

Se concede la Gran Cruz de la Orden Española de Carlos III a título póstumo

El Real Decreto 446/2026 concedes, a título póstumo, la Gran Cruz de la Orden Española de Carlos III a don Jesús Fuentes Lázaro, por iniciativa del Presidente del Gobierno y tras deliberación del Consejo de Ministros (art. 1). Este reconocimiento no tiene efecto en la actividad administrativa ni en el régimen de empresas o trabajadores.

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Comment cela affecte les parties prenantes

No afecta a empresas, autónomos, trabajadores ni a las administraciones en materia de cumplimiento normativo. El reconocimiento es un acto simbólico y no genera obligaciones prácticas ni cambios en procedimientos administrativos.

Chronologie

2026-05-27pubPublication au BOE
2026-05-27vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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