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BOE-A-2026-5870 ·13 mars 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Administratif

Entreprises de formation en IA : 3 mois pour adapter le programme ou supprimer des modules de l'annexe I du R.D. 208/2025

Le Décret Royal 184/2026 supprime les modules indiqués à l'annexe I du R.D. 208/2025 relatifs aux bases de données, à la formation professionnelle et aux équipements informatiques. Il modifie l'article 24 et l'annexe III. Ce changement concerne les centres de formation proposant le cours de spécialisation en apprentissage automatique. L'adaptation doit être effectuée dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur (art. 24).

En 3 points clés

  1. Suppression des modules de bases de données, de formation professionnelle et d'équipements informatiques de l'annexe I du R.D. 208/2025 (art. 24)
  2. Modification de l'article 24 et de l'annexe III du R.D. 184/2026 (art. 24)
  3. Délai de trois mois pour l'adaptation du programme (art. 24)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Esta normativa no afecta directamente al perfil gran empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les centres de formation proposant le cours de spécialisation en apprentissage automatique doivent supprimer des modules spécifiques de l'annexe I du R.D. 208/2025 (bases de données, formation professionnelle, équipements informatiques). Le délai pour adapter le programme est de trois mois à compter de l'entrée en vigueur (art. 24). Les administrations éducatives doivent mettre à jour leurs registres curriculaires. Les entreprises et les travailleurs ne sont pas directement touchés, mais les établissements d'enseignement doivent réorganiser leurs programmes de formation professionnelle.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Suprimir módulos de bases de datos, capacitación profesional y equipos informáticos del anexo I del R.D. 208/2025 art. 24 3 meses desde entrada en vigor
Revisar y adaptar el currículo del curso de especialización en aprendizaje automático art. 24 3 meses desde entrada en vigor

Chronologie

2026-03-13pubPublication au BOE
2026-06-13vigorEntrée en vigueur (disposicion final primera)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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