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BOE-A-2026-13431 ·20 juin 2026 ·Real Decreto Impact faible
Administratif

Se concede la Gran Cruz del Mérito Naval con distintivo blanco a 10 personas

El Real Decreto 504/2026 concreta la concesión de la Gran Cruz del Mérito Naval con distintivo blanco a 10 personas destacadas en el ámbito militar, tras deliberación del Consejo de Ministros (art. 1). Este reconocimiento es un acto de distinción oficial por méritos y circunstancias específicas, sin cambios en procedimientos ni obligaciones para empresas o trabajadores.

Qui est concerné

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Comment cela affecte les parties prenantes

No afecta a empresas, trabajadores, autónomos ni a las administraciones en materia de cumplimiento o gestión. Es un reconocimiento honorífico sin consecuencias prácticas en la actividad económica o administrativa. Los asesores no necesitan actuar, ni los trabajadores ni las pymes reciben impacto directo.

Chronologie

2026-06-20pubPublication au BOE
2026-06-20vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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