Doctrine par thème · Observatoire DGT

Résidence continue : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 60 rescrits · 2020–2026

Doctrine en vigueur

La résidence habituelle exige une résidence effective, ininterrompue et continue pendant au moins trois ans. L'inscription au registre de la population (empadronamiento) ou le changement de domicile fiscal ne prouvent pas à eux seuls la résidence effective. Des exceptions sont admises pour des circonstances justifiées exigeant le changement de domicile, mais la cession doit être réalisée après avoir respecté le délai de trois ans à compter du début de la résidence effective.

La position de la DGT reste constante quant à l'exigence de trois ans de résidence continue pour l'exonération par réinvestissement. L'évolution montre un durcissement dans l'évaluation de la preuve, précisant que l'inscription au registre de la population n'est pas suffisante pour prouver la résidence effective. Aucun changement n'est observé dans le concept de résidence habituelle, mais plutôt une exigence accrue dans la justification de la réalité de la résidence.

Points de bascule

  1. V5338-26

    Établit que l'inscription au registre de la population ou le changement de domicile fiscal ne prouvent pas à eux seuls la résidence effective.

Analyse fondée sur 56 des 60 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 17 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

24
V5295-26 28 juil. 2026

Impossibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement si le logement n'était pas la résidence habituelle lors de la vente ou des deux années précédentes

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
exención por reinversiónvivienda habitualganancia patrimonialtransmisión de viviendaresidencia continuada LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 38RIRPF — RD 439/2007, Reglamento del IRPF art. 41
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1233-26 22 mai 2026

Impossibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement si le logement vendu n'est pas la résidence habituelle ou ne l'a pas été les deux années précédentes

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
exención por reinversiónvivienda habitualganancia patrimonialtransmisión de viviendaresidencia continuada LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 38.1RIRPF — RD 439/2007, Reglamento del IRPF art. 41
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V2391-25 9 déc. 2025

Impossibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement si le logement vendu n'est pas la résidence habituelle ni ne l'a été durant les deux années précédentes

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
exención por reinversiónvivienda habitualganancia patrimonialresidencia continuadatransmisión de vivienda LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 38.1RIRPF — RD 439/2007, Reglamento del IRPF art. 41
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1802-25 13 oct. 2025

Impossibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement si le logement vendu n'est pas la résidence habituelle ni ne l'a été durant les deux années précédentes

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
exención por reinversiónvivienda habitualganancia patrimonialtraslado laboraltransmisión de inmueble LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 38.1RIRPF — RD 439/2007, Reglamento del IRPF art. 41
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1371-25 21 juil. 2025

Impossibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement si le logement n'a pas été la résidence habituelle durant les deux années précédant la vente

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
exención por reinversiónvivienda habitualganancia patrimonialresidencia continuadatransmisión de inmuebles LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 38.1RIRPF — RD 439/2007, Reglamento del IRPF art. 41
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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