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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale aux plus-values réalisées sur deux logements distincts (A et B) après leur vente pour l'acquisition d'un nouveau bien. La DGT confirme que cela est possible dès lors que les deux biens sont qualifiés de résidence habituelle et que les délais de réinvestissement sont respectés.
Question posée : Possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale à la plus-value générée par les cessions des logements A et B.
Pour le logement A, l'exonération est possible s'il est cédé dans les deux ans suivant la cessation de la résidence dans celui-ci. Pour le logement B, n'ayant pas respecté le délai de trois ans de résidence, il ne sera considéré comme habituel que s'il est démontré que le changement de domicile était dû à des circonstances qui l'exigeaient nécessairement. La DGT n'évalue pas si les agressions subies par le fils constituent une telle nécessité, déléguant l'évaluation des preuves à l'Administration Fiscale.
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