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Une contribuable demande si elle peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement lors de la vente d'un logement qui a cessé d'être sa résidence habituelle en 2017 suite à une mutation professionnelle. La DGT répond que cela est impossible car le logement ne remplit pas la condition d'être la résidence habituelle au moment de la vente ni au cours des deux années antérieures.
Cuestión planteada Saber si resulta de aplicación la exención por reinversión en caso de obtener una ganancia patrimonial en la venta de la que fue su vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual en el momento de la venta o haberlo sido en los dos años anteriores. La vivienda habitual requiere una residencia continuada de al menos tres años, salvo circunstancias excepcionales que exijan el cambio de domicilio. En este caso, al haber dejado la vivienda en 2017, no se cumple el requisito de habitualidad para la transmisión.
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