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Une contribuable demande si son nouveau logement (logage B), où elle réside après un divorce, peut être considéré comme sa résidence habituelle pour bénéficier de l'exonération pour réinvestissement lors de sa vente. La DGT répond par la négative, car le délai de trois ans n'est pas respecté et aucune cause contraignante au changement de domicile n'est établie.
Cuestión planteada Saber si la vivienda B puede tener la consideración de habitual a efectos de la exención por reinversión del artículo 38.1 de la LIRPF.
Para la exención por reinversión, la vivienda debe ser habitual tanto la transmitida como la adquirida, entendiéndose por habitual la residencia durante un plazo continuado de al menos tres años. No se considera habitual si no se cumple el plazo, salvo que concurran circunstancias que necesariamente exijan el cambio de domicilio. En este caso, el traslado por voluntad de retorno no constituye una circunstancia que exija necesariamente el cambio de domicilio.
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