Doctrine par thème · Observatoire DGT
Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.
Doctrine en vigueur
L'exonération pour cession de la résidence principale exige que le bien ait été la résidence habituelle pendant au moins trois ans, sauf circonstances exigeant nécessairement le changement de domicile. Pour les personnes de plus de 65 ans, l'exonération s'applique si l'âge est atteint à la date de la cession. En cas de réinvestissement, le logement cédé et le logement acquis doivent être des résidences habituelles, et le délai de réinvestissement est de deux ans avant ou après l'aliénation.
La position de la DGT reste constante concernant la définition de la résidence principale et les délais de réinvestissement. On observe une tendance à préciser la nature de la « nécessité » du changement de domicile et l'insuffisance de l'inscription au registre de la population (empadronamiento) comme preuve unique. Il n'y a pas de changement de critère, mais une application rigoureuse des conditions d'habitualité et de temporalité.
Points de bascule
Définit que le changement de domicile doit être une obligation impossible à refuser pour éviter le délai de trois ans, le distinguant ainsi des options volontaires.
Établit que l'inscription au registre de la population est un élément insuffisant à lui seul pour prouver la résidence habituelle.
Analyse fondée sur 90 des 101 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 19 juillet 2026.