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Un contribuable résidant dans un logement depuis 2014, mais l'ayant acquis par donation en 2026, demande s'il peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement lors de la vente. La DGT répond que cela est impossible car, pour être considéré comme logement habituel, le bien doit avoir été la propriété du contribuable pendant au moins trois années consécutives.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión del artículo 38 de la LIRPF a la ganancia patrimonial que se genere.
Para acogerse a la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe haber sido la residencia habitual durante un plazo continuado de al menos tres años. Este periodo de tres años requiere que el contribuyente haya ostentado el pleno dominio de la vivienda durante dicho tiempo. No se puede computar el periodo de permanencia previo a la adquisición de la titularidad. Si la transmisión ocurre antes de cumplir tres años de propiedad, la vivienda no se considera habitual y no aplica la exención.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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