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Le demandeur s'interroge sur la manière de justifier le caractère de résidence principale d'un logement afin de bénéficier de l'exonération pour réinvestissement. La DGT précise que le logement doit constituer la résidence habituelle pendant au moins trois ans ou répondre à des circonstances exceptionnelles, et que la résidence est une question de fait qui s'établit par tout moyen de preuve valable.
Cuestión planteada Forma de justificar que esta ha adquirido la consideración de vivienda habitual a efectos de la exención por reinversión del artículo 38 de la LIRPF.
Para la exención por reinversión, la vivienda debe ser habitual tanto la transmitida como la adquirida. La vivienda habitual es la edificación que constituya residencia durante un plazo continuado de al menos tres años, salvo circunstancias que exijan el cambio de domicilio. La acreditación de la residencia es una cuestión de hecho que puede probarse por cualquier medio válido, siendo el empadronamiento un elemento insuficiente por sí solo.
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