Doctrine par thème · Observatoire DGT

Imputation de revenus : évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine stable Confiance faible 57 rescrits · 2014–2026

Doctrine en vigueur

L'imputation des revenus dépend de la nature du revenu et de la capacité d'utilisation de l'actif. Pour les biens immobiliers, aucun revenu n'est imputé si le bien est en construction ou inutilisable pour des raisons d'urbanisme, sous réserve de la preuve de cette situation. Pour les réductions sur les rendements nets, ceux-ci doivent être imputés sur une période unique et ne pas dépasser 300 000 euros par an, à l'exclusion des revenus provenant d'activités économiques habituelles.

La position de la DGT ne montre pas une évolution doctrinale unique, car les consultations portent sur des cas d'imputation très divers (revenus d'entités non résidentes, capital immobilier, assurances et activités économiques). Il n'existe pas de changement de critère transversal, mais plutôt une application de la réglementation en vigueur à des cas de fait particuliers.

Analyse fondée sur 56 des 57 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 18 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

24
V1448-25 29 juil. 2025

Application de la réduction de 30 % sur les revenus professionnels non habituels

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
rendimientos netosperiodo de generaciónreducción por irregularidadactividad económicaimputación de rentas LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 32.1LGT — Ley 58/2003 General Tributaria art. 89.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V2201-22 21 oct. 2022

Imputation des revenus locatifs selon la titularité juridique de chaque conjoint

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
rendimientos del capital inmobiliariotitularidad jurídicasociedad de ganancialesbienes privativosindividualización de rentas LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 11.1LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 11.3
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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